Inapte au travail après accident.

Sujet vu 2010 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/04/08 à 14:45
> Droit de la santé > Indemnisation des victimes


manoé, Posté le 26/04/2008 à 14:45
3 message(s), Inscription le 26/04/2008
bonjour à vous,

Nouveau sur ce forum, je souhaite poser une question pour mon père.
en novembre 2005, il a été renversé par une voiture sur un passage piéton et a souffert d'une fracture au tibia. la fracture est réparée mais il reste des séquelles d'"algodistrophie" et il a été déclaré inapte à son poste de cuisinier. Par impossiblité pour l'entreprise de lui trouver un autre poste, il a été licencié pour inaptitude. depuis, il navigue aux assedic et ANPE en attendant la décision de la cotorep. La question est : doit-il réouvrir le dossier de l'assurance adverse du fait de son licenciement lié à l'accident? peut-il attendre quelque chose de leur part, sachant qu'il a le préjudice d'avoir perdu son poste à cause d'un chauffard... merci d'avance pour vos réponses, cordialement. manoé.

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polnic, Posté le 28/04/2008 à 11:24
49 message(s), Inscription le 28/11/2007
Bonjour,


Pourriez-vous m'apporter les précisions suivantes:

- Votre père a-t-il d'ores et déjà perçu une indemnisation définitive - amiable ou judiciaire - de l'assureur au titre de son préjudice corporel ?

- Le rapport de l'expert médical qui a dû l'examiner en son temps mentionnait-il une algodystrophie ainsi qu'une incidence sur l'exercice par votre père de son activité professionnelle ?


Cordialement.

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DOLORIS CAUSA

manoé, Posté le 14/05/2008 à 08:03
3 message(s), Inscription le 26/04/2008
bonjour,

merci d'avoir donné suite à ma question. concernant l'indemnisation, elle fut provisoire. (d'où l'objet de la question : peut-il réouvrir le dossier?)
le rapport de l'expert mentionnait effectivement une algo mais ne précisait pas exactement une incidence sur l'exercice du travail. Bonne journée à vous.

polnic, Posté le 14/05/2008 à 08:46
49 message(s), Inscription le 28/11/2007
Bonjour,


Plus précisément, ma question est:

L'indemnité versée à votre père est-elle basée sur un rapport médical définitif (avec date de consolidation et éventuellement taux d'IPP) ou bien n'a-t-il perçu qu'une provision à valoir sur la réparation définitive de son dommage ?

Dans le premier cas, il aurait effectivement la possibilité de solliciter la réouverture de son dossier pour aggravation en produisant les documents justifiant de l'incidence professionnelle de son handicap ainsi que le cas échéant, les pièces médicales attestant de l'apparition de préjudices nouveaux (IPP plus importante) remettant en cause les conclusions initiales de l'expert.

Dans le second, il conviendrait de solliciter une nouvelle expertise en vue de l'établissement de conclusions médicales définitives.

Dans les deux hypothèses, il aurait tout intérêt à se faire assister de son propre médecin-expert, indépendant de l'assureur tenu de l'indemniser.

Pour plus d'informations, vous devez contacter un avocat spécialisé

Cordialement.

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DOLORIS CAUSA


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