Honoraires médecin de recours

Sujet vu 2621 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/04/13 à 17:59
> Droit de la santé > Indemnisation des victimes


bluedaffodil, Meurthe-et-Moselle, Posté le 07/04/2013 à 17:59
8 message(s), Inscription le 07/04/2013
Bonjour, j'ai eu un accident et comme le médecin de mon assurance me proposait un taux d'IPP très bas, j'ai entamé une procédure médicale prévue par mon assurance impliquant une nouvelle expertise par un autre médecin. A cette expertise j'ai dû me faire assister par un médecin de mon choix (médecin de recours). L'expertise a abouti à un taux d'IPP plus élevé. Maintenant le médecin de recours me demande (sans que nous n'ayons rien convenu ni signé au préalable) comme honoraires le 10% du montant que j'ai perçu comme indemnisation et exige que je lui transmette la copie du montant du versement afin qu'il puisse établir sa note d'honoraires.
Je souhaiterais savoir si cela est légal afin que je sache de quelle façon je dois procéder.
Je vous remercie pour une réponse

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 07/04/2013 à 18:57
5313 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

http://expertdoc.free.fr/

Pour information, le site ci-dessus vous donnera une idée des tarifs pratiqués, il y a 2 ans, donc révisables à la hausse.

Il s'agit d'une association. Les tarifs sont inférieurs aux honoraires généralement demandés

Sans accord signé de votre part, il lui sera difficile de réclamer 10% du montant de votre indemnisation.

Le site ci-dessous peut vous fournir de précieuses informations

http://www.fnvr-handicap-indemnisation.org/handicap_accident_route_expertise_evaluation_prejudices.php

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

bluedaffodil, Meurthe-et-Moselle, Posté le 07/04/2013 à 19:19
8 message(s), Inscription le 07/04/2013
Bonjour chaber, merci pour votre réponse et pour les informations utiles concernant les deux sites.
Effectivement, je n'ai signé aucun accord, si le médecin m'avait signifié dès le début sa condition d'obtenir un pourcentage de 10%, je n'aurais pas accepté d'être représentée par lui.
Je crains qu'il n'essaiera quand même à établir un mémoire d'honoraires de façon à ce qu'il représente le 10% du montant de mon indemnisation.
Bien cordialement


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