Droit d'indemnisation suite à un décè d'un parent par accident

Sujet vu 937 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/10/09 à 11:28
> Droit de la santé > Indemnisation des victimes


pascal, La Réunion, Posté le 10/10/2009 à 11:28
2 message(s), Inscription le 10/10/2009
Bonjour,
--------------------------------------------------------------------------------

Bonjour;
Je me raproche de vous afin de pouvoir être éclairé sur un sujet qui me préocupe particulèrement.
Ma mère est décédée suite a un accident de la route en 2004 en belgique ou elle résidait, les faits se sont produits de la manière suivante, un automobiliste l'a reversée quand elle traverssait sur un passage pour piéton et elle en est décédée.
Je vie actuellement à l'île de la Réunion depuis novembre 1996 et je viens de me rappocher de mon frère qui vie en belgique lui aussi et il m'a confier qu'une indemnisation concernat l'accident de ma mère et provenant de l'assurance de la partie adverse m'était due....j'ais demander a mon frèrs qu'il se raproche des cette compagnie d'assurance por savoir comment je pouvais faire pour bénéficier de cette indemnisation et ils lui on dit qu'il y avait prescription après trois années.
Ma question est la suivante, pouvez vous m'éclairer et me dire si ce genre d'indemnisation peut encore m'être due aujourd'hui tout en sachant que je ne vie pas en belgique mais bien à l'île de la Réunion (France)...ou alors est il possible qu'il y ait prescription?
Vous remerciant par avance de la b ienveillante attention que vous voudrez bien porter à ma demande, je vous prie de croire en ma sincère concidération.

DAMOISIAUX PASCAL

Poser une question Ajouter un message - répondre
cloclo7, Paris, Posté le 12/10/2009 à 10:26
321 message(s), Inscription le 06/09/2009
De quelle nationalité. Était votre maman ?

En France la prescription est de 10 ans

pascal, La Réunion, Posté le 12/10/2009 à 10:52
2 message(s), Inscription le 10/10/2009
Maman étais de nationalité Belge et habitais en Belgique quand elle est décédé suite à cet accident.
ce que j'aimerai savoir c'est si en belgique le délais d'expiration est égale a celui de la france pour accéder à cette indemnisation?
Jusqu'a présent je ne parviens pas à avoir une info à ce sujet...pouvez vous m'éclairer à ce sujet...par avance merci.

cloclo7, Paris, Posté le 12/10/2009 à 11:18
321 message(s), Inscription le 06/09/2009
A priori ce serait 5 ans à compter de l'accident


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]