Une dame de 72 ans soumise aux basses fréquences

Sujet vu 2289 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/05/12 à 22:31
> Droit de la santé > Indemnisation des victimes


Tigre78, Yvelines, Posté le 01/05/2012 à 22:31
3 message(s), Inscription le 01/05/2012
Bonjour,

Ma belle-mère de 72 ans est 'Attaquée' par sa voisine de l'appartement au-dessus du sien, par une dame (sans doute un peu dérangé) en produisant avec de l'appareillage audio des infra-sons. De surcroit, elle est aidée par un jeune homme avec qui elle a sympathisé (elle lui a vendu un canapé et un réfrigérateur).
Ce jeune homme lui a fourni du matériel électronique (il travaille dans l'audio ou la transmission TNT -télévision qque chose comme ça).
Les symptômes sont pour elle: oppression, maux de tête, l'impression d'être 'groggy' et palpitations cardiaques.
Nous avons nous même constatés ces symptômes sur nous (ma femme qui est sa fille, mon fils et moi-même).
Je vous passe tous les détails pour arriver à constater le phénomène (ce fut long avant de croire ma belle-mère).
Nous avons tenté une conciliation: pas de réponse, elle a échoué, le dialogue n'est pas possible.
nous avons tenté de 'mouiller' l'office des HLM, pas de réponse (nous avons la conviction qu’une personne de cette office est 'dans le coup'. La motivation de cela ? Nous ne savons pas, peut-être faire partir par la contrainte ma belle-mère de son 5 pièces (Ma Belle-Mère est Veuve).
Certaines de ses amies qui sont venues chez-elles et ont ressenti au bout de 15 mn environ les mêmes symptômes. Nous avons décidé de déposer une main courante au commissariat de Colombes.
Cette voisine est maintenant au courant de cette main courante. Depuis les appareils sont mis en route très souvent, à tel point qu'elle ne peut plus dormir chez elle, ni rester longtemps dans l'appartement. Elle est hébergée de temps en temps chez nous ou chez des amies.
Nous avons tenté de faire intervenir la police, ils ne se déplacent pas pour des cas non perceptibles comme les infrasons et ultrasons.
Ma belle mère a fait un malaise (elle a prévenu les pompiers), elle a un anévrisme cardiaque. Clairement nous craignons pour sa vie, soumise sous ces basses fréquences.
Nous ne savons plus quoi faire, il faut que l'on trouve vite une solution, et faire stopper ces agissements faits en toute impunité.
A L'aide ! Est-ce que quelqu'un peut nous aider dans cette histoire incroyable ? , on se sent perdu !
PS: Nous nous tenons à la disposition du juriste/avocat pour les détails de l'affaire.

D'avance grand merci !
Cordialement

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Tisuisse, Posté le 01/05/2012 à 23:05
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Les mains courantes sont des leurres pour les victimes. Il faut constituer un dossier en faisant intervenir un expert accompagné d'un huissier de justice. L'expert fera son boulot sous le contrôle de l'huissier. L'expert vous adressera une copie de son rapport et une autre copie à l'huissier. Nanti de ce rapport, vous déposerez une plainte contre X, avec constitution de partie civile, par LR/AR, directement auprès du procureur de la républisue près du tribunal de .... Là, une enquête sera diligentée et d'autres mesures seront effectuée par la justice. Croyez moi, les choses vont bouger, et vite, y compris à l'office d'HLM.

Tigre78, Yvelines, Posté le 02/05/2012 à 00:59
3 message(s), Inscription le 01/05/2012
Bonjour,

Merci de votre réponse !
Je suppose qu'il faut s'adresser d'abord à l'huissier qui désignera, lui, un expert pour constituer le dossier ?
Sinon où trouver l'expert ?

Avec mes remerciements

Tisuisse, Posté le 02/05/2012 à 07:21
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Via le greffe du tribunal qui doit avoir la liste des exeperts agréés.

Tigre78, Yvelines, Posté le 10/05/2012 à 22:32
3 message(s), Inscription le 01/05/2012
Nous sommes allés au tribunal demander cela !
Il faut remplir un dossier ''Déclaration au greffe de la juridiction de proximité'' (en joignant toutes les pièces liées à cette affaire) - , celui sera examiné par un juge de proximité.
C'est ce que nous avons fait.
Nous attendons


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