Cumul d'accidents du travail

Sujet vu 1452 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/10/10 à 10:35
> Droit de la santé > Indemnisation des victimes


capretto_old, Posté le 31/10/2010 à 10:35
11 message(s), Inscription le 12/08/2007
Bonjour,

En 2002, je suis victime d'un accident du travail pour lequel j'obtiens une IPP de 4% et une indemnité en capital.

Ayant changé de travail et de département, je suis victime d'un autre accident du travail en 2008, pour lequel il m'est attribué un taux d'incapacité de 10% avec une rente annuelle.

Je souhaiterais savoir:

1/- Si le taux d'IPP de 4% du premier accident du travail, s'ajoute au taux d'IPP de 10% du deuxième AT.

2/- Si Oui, sur quels critères est calculée la rente annuelle des deux accidents.

Merci pour vos informations.

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