Coupure au genou par une chute de robot ménager chez darty

Sujet vu 1760 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/12/10 à 17:27
> Droit de la santé > Indemnisation des victimes


nathalie, Haute-Loire, Posté le 10/12/2010 à 17:27
5 message(s), Inscription le 10/12/2010
Bonjour,

L'histoire :
Ce jour, je me trouvais chez Darty au rayon des robots ménagers. Ces derniers sont présentés sur des étagères en verre posées sur des équerres d'une longueur très inférieure aux étagères. Les équerres-supports sont lisses et sans accroche permettant d'assurer une fixation des étagères. Celles-ci peuvent donc facilement glisser en avant. Le tout est présenté sur trois niveaux. Chaque robot est présenté avec le couteau à l'intérieur, sans protection spécifique, et sans que le couvercle ne soit fixé par une protection « anti-ouverture ».
Désireuse de voir les étiquettes de l'étagère du bas je me suis penchée en prenant un léger appui sur celle du milieu. Cette dernière a alors glissé et trois robots ménager sont tombés sur ma jambe alors que j'étais accroupie. La lame de l'un d'entre eux est tombée sur mon genou droit, a coupé mon jean et ma chair jusqu'à l'os, causant une plaie d'environ 2 cm de profondeur sur 8 à 10 cm de long.
Prenant conscience de ma blessure à la vue du liquide transparent et du sang au sol, j'ai appelé un vendeur pour qu'il prévienne les secours. J'ai ensuite réclamé deux chaises (une pour m'asseoir et une pour mettre ma jambe à l'horizontale, limitant ainsi l'écoulement de sang) et un tissu ou quelque chose pour stopper l'hémorragie par compression, étant donné qu'il y avait déjà une belle flaque de sang au sol et que les vendeurs ne me semblaient pas très réactifs (heureusement que je suis titulaire d'une attestation d'afgsu...).
A leur arrivée, les pompiers m'ont conduite aux urgences de l'Hôpital Nord à St Priest, ou les médecins m'ont fait une dizaine de points de suture, une radio et un arrêt de travail de 10 jours (jusqu'au 18/12 inclus) pour plaie profonde.
J'avais rendez vous ce matin pour postuler à un nouveau poste, pour passer de contractuelle à titulaire, ayant un CDD seulement jusqu'à fin décembre. Ne pouvant ni marcher ni conduire, je n'ai pas pu me rendre à ce rendez vous. Le poste étant urgent, cette opportunité de travail est donc annulée !
Sur l'aspect esthétique, une cicatrice de 7 cm sur le genou restera disgracieuse en jupe. De plus, à ce jour je ne connais pas l'évolution les séquelles éventuelles.

Les questions :
Pouvez vous me dire si un dépôt de plainte est conseillé dans ce cas (ils ne veulent pas d'un arrangement amiable) ? De quel type de droit cela relève, et si vous connaissez un avocat pour cette affaire sur St Etienne ?
Merci beaucoup

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corima, Val-d'Oise, Posté le 10/12/2010 à 19:56
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Bonsoir, allez lire ce site, il est complet sur la procedure à suivre, et ne perdez pas de temps car le magasin doit avoir 8 jours pour faire la declaration d'accident aupres de son assureur

http://plusmagazine.rnews.be/fr/droitargent/consommation/artikel/292/accident-au-magasindefendez-vos-droits

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 10/12/2010 à 20:49
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
attention, le site en question est BELGE !

Mon souci dans votre histoire est que vous reconnaissez être responsable de l'accident et que vous avez fait des dégats dans le magasin. Donc ça serait plutot à votre assurance responsabilité civile de rembourser le magasin.

nathalie, Haute-Loire, Posté le 10/12/2010 à 22:39
5 message(s), Inscription le 10/12/2010
J'ai en effet toucher légèrement l'étagère du milieu, mais vraiment très légèrement. Je sais que l'article L221-1 du code de la consommation expose que "les produits et les services doivent présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes" cette disposition concerne le produit, son conditionnement et ses conditions d'exposition (précision de l'ancienne DGCCRF)

Heureusement que chaque foi que l'on touche un produit exposé dans le but d'être vendu, l'étagère ne tombe pas. Mais imaginait une étagère en plexiglass ou en verre (très lisse) juste posée sur deux équerres en fer plus courtes que les étagères. Rien ne bloque l'étagère sur le devant ! Ce système ne respecte pas les recommandations du guide de la sécurité. D'ailleurs mon mari à pu joindre la DGCCRF qui ont trouvé cela douteux et lui ont dit qu'ils iraient en effet faire un contrôle de sécurité.

Je ne me considére donc pas comme responsable, mais comme victime du manque de prévention contre les risques d'accidents du consommateurs.

Merci pour les coordonnées du site, même Belge, les infos sont toujours intéressantes.

Bonne nuit à tous.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 10/12/2010 à 22:48
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Si on se base sur ce que vous avez dit, ce n'est pas "toucher un objet"

Citation :
Désireuse de voir les étiquettes de l'étagère du bas je me suis penchée en prenant un léger appui sur celle du milieu

Donc vous vous êtes appuyée dessus et dans ce cas, ce n'est jamais léger (ça va reporter une partie du poids du corps) et une étagère n'est jamais faite pour ça (j'ai fait ça sur une étagère de la partie lingère de mon armoire, j'ai tout cassé)

Maintenant, ici, on ne peut se baser que sur ce que vous dites.

nathalie, Haute-Loire, Posté le 10/12/2010 à 22:56
5 message(s), Inscription le 10/12/2010
en effet, vous avez raison, mais je vous assure que je n'ai pas exercé une forte pression, même pas moyenne. Je ne me suis peut être pas exprimé assez clairement lors de mon premier message.
En tout cas un enfant qui aurai fait la même chose peut avoir une grave blessure, ou même si c'est une maman avec une poussette !! Je trouve ça grave quand même...

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/12/2010 à 03:58
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
je ne vois pas en quoi avoir une poussette change les choses et un enfant a toujours la possibilité de se blesser gravement dans un magasin si les parents ne le surveillent pas.

jeetendra, Yvelines, Posté le 11/12/2010 à 10:41
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Article L 221-1 du Code de la consommation :

"Les produits et les services doivent, dans des conditions normales d'utilisation ou dans d'autres conditions raisonnablement prévisibles par le professionnel, présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes".

L’article 1384 alinéa 1er du Code civil dispose que l’« on est responsable
non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais
encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit
répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde ».

Bonjour, l'article du Code de la consommation met à la charge du commerçant une obligation générale de sécurité, y compris relativement à l'exposition des produits sur les étalages.

L'article 1384 du Code civil dans son alinéa 1 renforce cette obligation en faisant peser sur le commerçant la responsabilité civile du produit dont il a la garde (garde de la structure et du comportement).

A noter cependant que le commerçant, en tant que gardien à la possibilité d'échapper à sa responsabilité ou s'en exonérer en partie, il doit alors prouver un cas de force majeure (événement imprévisible, irrésistible et extérieur), la faute d'un tiers ou celle de la victime (c'est-à-dire vous).

En fonction du montant du préjudice subi vous pouvez saisir le juge de proximité, le Tribunal d'instance, l'avocat n'est pas obligatoire, bon rétablissement à vous, cordialement.

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DORANGEON.OVER-BLOG.COM

nathalie, Haute-Loire, Posté le 11/12/2010 à 10:56
5 message(s), Inscription le 10/12/2010
Merci beaucoup de ces conseils, pensez vous que demander à un huissier de constater que les étagères sont pas fixées est nécessaire ou le film et les photos que nous avons prise suffit ?

jeetendra, Yvelines, Posté le 11/12/2010 à 11:11
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
l'idéal c'est si vous aviez des témoignages d'autres clients du magasin ayant assisté à l'accident, parce que le commerçant cherchera à s'exonérer de sa responsabilité civile, bonne journée à vous

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nathalie, Haute-Loire, Posté le 11/12/2010 à 11:38
5 message(s), Inscription le 10/12/2010
Je n'ai pas de témoignage, il n'y avait pas d'autre client dans le rayon, seulement les vendeurs, mais je doute qu'il témoigne !!
bonne journée et encore merci beaucoup


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