Chute de cheval et sequelles

Sujet vu 1559 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/03/09 à 11:16
> Droit de la santé > Indemnisation des victimes


gaiane, Rhône, Posté le 23/03/2009 à 11:16
3 message(s), Inscription le 23/03/2009
bonjour,

La mère d'un ami avait pris des cours d'équitation en janvier 2000, dans un centre équestre de Nimes. Elle avait mal attachait sa scelle et est tombé pendant la leçon . Une fracture du bassin et jambe cassé. elle a été opéré. Mais maintenant elle garde des séquelles.

Nous vous posons certaines questions. si vous pouvez nous éclairer cela pourrait nous aider dans d'éventuelle démarche.
Nous aimerions connaître leurs droits respectif
- Quel est le régime juridique qui régit leur situation et quels sont les recours possibles?
_ quelle juridiction ils devraient intenter un procès, dans quel délai et les différentes étapes d'un procès civil?

Avec votre réponse, nous pourrions y voir un peu plus clair.
cordialement

MS

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