Calculs d indemnisation suite a accident de la circulation

Sujet vu 7485 fois - 14 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/11/09 à 18:13
> Droit de la santé > Indemnisation des victimes


cc4335, Ille-et-Vilaine, Posté le 21/11/2009 à 18:13
4 message(s), Inscription le 21/11/2009
Bonjour,

Après un accident de la circulation en 1984, j ai réouvert le dossier en 2007.
Suite à une expertise judiciaire psychiatrique (phobie de conduire) en 2009 le résultat de cette expertise a été le suivant souffrances endurées 5sur 7 préjudice psychique 30 % mais l expert a omis d inscrire la date de consolidation mais les 2 parties ont écrit au médecin expert afin qu il fixe oui ou non cette date.
Suite à cet accident en 1984, je n'ai pu reprendre la société de transport de mon père(il a vendu sa société) je me suis enfui de la région ou j habitais( dans l accident mon frère est devenu handicapé malgré ma non responsabilité , je me sens responsable de son handicap) et donc durant 20 ans j ai été serveur dans un bar pour fuir mon passé. j'avais aussi un diplôme d entraineur de football et je n ai pu continuer à passer d 'autres diplômes d 'entraineur ......que je n ai plus exploité !!!
Comment se calcule une perte professionnelle ,une perte de chance , la capitalisation et droit de retraite...
Merci d'avance.

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cloclo7, Paris, Posté le 21/11/2009 à 18:26
321 message(s), Inscription le 06/09/2009
Votre situation est très particulière et je pense que vous devriez être assisté afin de faire chiffrer vos préjudices et formuler vos demandes.

Le préjudice professionnel s'il existe sera calculé en fonction d'un salaire que vous avez touché et que vous auriez dû toucher auquel on appliquera un taux de rente appelé barême de capitalisation gazette du palais 2004 (du nom de la revue dans laquelle il est paru) ce taux de rente dépend de votre page à la consolidation.

cependant compte tenu de ce vous décrivez, on indemnisera plutôt une incidence professionnelle.

Il faut aussi prendre en compte, le préjudice d'agrément, le préjudice esthétique, la perte de salaire avant la consolidation etc etc etc

si vous voulez plus de renseignements je suis à votre disposition

cc4335, Ille-et-Vilaine, Posté le 22/11/2009 à 20:20
4 message(s), Inscription le 21/11/2009
Bonjour,

Je vous remercie sincèrement de votre message.

Quelle est la différence entre la perte professionnelle et l'incidence professionnelle?. Durant quinze ans ans j 'ai touché comme serveur en moyenne 6800 f et ensuite 1800 euros brut durant 5 ans. En tant que cadre dirigeant mon salaire aurait été durant les 15 années de 15000 f et les 5 dernières années de 3100 euros calcule t on les bénéfices de la société en plus des salaires? Comment se calculera ma perte professionnelle pouvez vous par rapport aux chiffres donnés ci dessus me faire une démonstration de calcul d'indemnisation?

Suite à l'accident.......pour fuir tous mes démons............je me suis à boire et à fumer.........addictions que je ne connaissais pas avant mon accident!!!!!!
Je pense que ma carrière d'entraineur sera calculée en Perte de Chance ???!!!!
En jugement de 1987 le juge m avait octroyé une indemnité de 6000 francs qui est d'ailleurs pour la partie adverse (courrier du 16 septembre 2009) très modeste!!!. L'UNECATEF (syndicat des entraineurs professionnels) va me soutenir dans ma démarche!

Je viens de choisir un nouvel avocat qui m'a spécifié que c'était un très bon dossier à défendre. Maintenant j attends le courrier du médecin expert et ensuite mon avocat entamera les négociations pour les indemnités avec l'avocat des AGF.
Les négociations à l'amiable peuvent elles durer longtemps??? et le paiement s'effectue t il rapidement après l'accord entre les 2 parties?
Merci pour vos réponses et précisez moi d'autres informations sur les calculs, la moyenne des montants versés et autres....
Bien cordialement

cc4335, Ille-et-Vilaine, Posté le 27/11/2009 à 10:59
4 message(s), Inscription le 21/11/2009
Bonjour,

Avez vous reçu mon dernier courriel. Merci d'avance.

Cordialement.

terranova alain, Var, Posté le 30/11/2009 à 19:32
5 message(s), Inscription le 30/11/2009
Bonsoir,
je viens de recevoir le résulta de l'appel suite à un avp de 2000
j'ais gagné si on puis dire non pas sur ce que j'avais demandé soit le complément entre ma pension de la RSI et mon salaire déclaré au jour de l'accident mais sur le prejudice proffessionnel
ma question est-ce normal que la RSI prenne plus de 150 000 euros alors quelle avait déjas percu 90 000 € lors du procé pour me verser une pension de 580€ par mois
puis-je renoncer à cette pension et recevoir la somme à la place?
si vous avez des réponses oubien des endroits ou m'adresser ils sont les bienvenues
bonne soirée

cloclo7, Paris, Posté le 30/11/2009 à 19:52
321 message(s), Inscription le 06/09/2009
Bonsoir

cc
l'incidence professionnelle est l'influence des séquelles sur l'exercice de la profession sans pour autant calculer une perte de salaire.
Le préjudice professionnel lui est plus un différentiel entre le salaire perçu avant l'accident et celui perçu après ou une évaluation d'un préjudice en cas d'impossibilité totale de travailler.

Pour ce qui est des négociations je dirai ça dépend, normalement la compagnie d'assurance à un délai d'un mois et demi à compter de la signature de la transaction pour verser les sommes.

terranova
il est normal que la caisse récupère sur votre préjudice professionnel la rente versée, sinon vous percevriez une double indemnisation
pour ce qui est de percevoir le capital vous devez demander à la caisse le rachat de votre rente.

terranova alain, Var, Posté le 30/11/2009 à 20:17
5 message(s), Inscription le 30/11/2009
merci pour votre réponse
je vais étudier la question du rachat de la rente.
connaissez vous un bon avocat ou une bonne assoc qui pourrait prendre la suite de mon dossier pour aggravation et retraite qui ont été obliés dans le premier procé?
encore merci

cloclo7, Paris, Posté le 30/11/2009 à 20:24
321 message(s), Inscription le 06/09/2009
Tout ce que je peux vous dire c'est que je suis moi même spécialisée en réparation du dommage corporel

j'ai un blog sur legavox si vous souhaitez le consulter

http://www.legavox.fr/blog/maitre-couratier-bouis/

terranova alain, Var, Posté le 30/11/2009 à 20:31
5 message(s), Inscription le 30/11/2009
merci
je récupère mon dossier après encaissement en janvier et j'aviserais
en attendant je vais visiter votre blog
bonne soirée

cc4335, Ille-et-Vilaine, Posté le 30/11/2009 à 21:46
4 message(s), Inscription le 21/11/2009
Maitre,

Je vous remercie pour votre courriel.

Concernant l'incidence professionnelle ??? ou le préjudice professionnel, j'ai omis de vous signaler que lors de la vente de la société de mon père, j'ai été inscris dans l'acte de vente avec le statut de chef de bureau...........et j ai démissionné de mon poste 6 mois après la vente

Cordialement.

cc4335

terranova alain, Var, Posté le 04/12/2009 à 15:55
5 message(s), Inscription le 30/11/2009
c'est encore moi
savez vous de combien de temps je dispose pour aller en cassation éventuellement j'ose pas demander à mon avocat actuel vu que je vais changer
merci

cloclo7, Paris, Posté le 05/12/2009 à 16:00
321 message(s), Inscription le 06/09/2009
Le délai pour former un pourvoi en cassation est de deux mois à compter de la signification de l'arrêt d'appel.

par contre attention le pourvoi en cassation ne doit porter que sur n moyen de droit et non sur du fait.

En gros il faut démontrer que la cour d'appel a fait une mauvaise application de la loi ou ne l'a pas appliqué et non sur une appréciation des faits.

terranova alain, Var, Posté le 05/12/2009 à 17:36
5 message(s), Inscription le 30/11/2009
Bonsoir,
je vous remercie beaucoup pour votre réponse
mon idée est de récuperer mon dossier, puis de le montrer à un spécialiste, vous pourquoi pas, et d'essayer de trouver une faille dans la loi se qui me permettrai de récuperer mon du.
cela ne m'empêche pas de faire aggravation et si ca marche inclure tout ce qui é été oublié par mon ancien conseillé par exemple la retraite
merci encore et à bientôt
alain

jean2015, Posté le 14/03/2015 à 16:14
1 message(s), Inscription le 14/03/2015
bonjour maitre suite a un accident avp survenu le 27/10/2013 la responsabilité est reconnu par la partie adverse mon assureur ma dit part téléphone que j'obtiendrai 10% ipp avant de passer devant un expert psychologue et psychiatre. Et sur certain scanner montre discopathie L3 L4.et autre scanner montre canal lombaire étroit L3 L4 L4 L5 avec léger déport que représente10% IIP et quel indémisation aurais je.Cordialement

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 14/03/2015 à 16:43
5301 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour

l'indemnisation proposé est du à quel titre: contrat personnel ou accident régi par la loi Badinter.

Dans ce second cas, le calcul du point de l'IPP dépend surtout de votre âge et de la Cour d'appel du lieu de l'accident.

Certaines cours, par exemple Toulouse, sont plus généreuses que d'autres, par exemple Douai

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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