Blessures par morsures de chiens type berger de beauce

Sujet vu 1875 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/04/13 à 10:59
> Droit de la santé > Indemnisation des victimes


duchemin, Seine-et-Marne, Posté le 01/04/2013 à 10:59
3 message(s), Inscription le 01/04/2013
Bonjour à tous
Le 24 janvier 2010 ma femme emmene notre conteneur a ordures au bout du chemin ou nous habitons.
Je la revois 5 jours plus tard à sa sortie de clinique apres une annéstesie générale une intervention chirurgicale derriere le genou et pusieurs points de sutures à plusieurs endroits du corps,le tout provoqué par l'aggression de 2 bergers beaucerons appartenant à des voisins dont le portail est resté ouvert et qui ont investi le chemin.Il ya eu de surcroit une ITT reconnue et validée par expert de plus de trois mois.
Apres le tribunal de police qui a renvoyé l'affaire au tribunal pénal,nous avons fini par gagner le proces.
La partie adverse dans toute sa mauvaise foi a décidé de faire appel et nous repassons à Paris le jeudi 04 avril.
Jusqu'à present l'argent n'était pas à l'ordre du jour,mais comme nous pensons regagner ce proces(d'autant plus que le propriétaire est considéré lui aussi comme aggressif),nous aimerions savoir apres passage devant le tribunal civil quelle somme minimum risque de nous revenir,car nous avons de petits salaires,et,s'il s'agit de somme importante cela se prevoit et se budgetise.
A ma question notre avocate n'a pas voulu s'engager sur ce sujet pourtant tres important pour nous.
Si quelqu'un peut nous donner une fourchette minimale et maximale il me rendrais un grand service.
D'avance merci

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 01/04/2013 à 12:01
5309 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

l'itt étant déterminée, il reste les autres postes importants du préjudice, notamment le Prétium doloris, une éventuelle IPP, et peut-être un préjudice esthétique.

Ces points doivent normalement figurer sur le rapport d'expertise.

Si votre épouse a subi une perte de salaires, il faut la réclamer.

Si votre épouse était sans profession, elle a droit à indemnité pour toute l'ITT subie.

Le chiffrage est, comme le dit votre avocate, différent selon les cours d'appel, certaines étant plus généreuses que d'autres, et dépend également de l'âge de la victime

L'avocate, ce je fais lors de recours, devrait se baser sur les barêmes les plus importants financièrement pour une réclamation et laisser le soin aux juges d'apprécier.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

duchemin, Seine-et-Marne, Posté le 01/04/2013 à 20:08
3 message(s), Inscription le 01/04/2013
Merci Chaber
Effectivement il y a sur le rapport d'expertise les termes que vous mentionnez qui pour moi sont rébarbatifs.Il ya des traces de préjudice physique à hauteur de la hanche et bien sur derriere le genou mais à plus de 50 ans on se mets moins en bikini donc le préjudice devient mineur.Il y a bien perte de salaire,c'est aussi pour les raisons que vous evoquez que l'avocate nous oriente vers un proces d'interets civils plus habitué qu'une cour de justice aux calculs de ces préjudices.J'etais quasi obligé d'en oublié d'autant que dans cette affaire,le village s'est investi en notre faveur

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 02/04/2013 à 09:00
5309 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

Les dommages et intérêts sont du domaine civil.

Votre avocate doit avoir en mains tous vos préjudices: perte de salaire, frais médicaux ...

Le préjudice esthétique même très léger est à réclamer

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

duchemin, Seine-et-Marne, Posté le 03/04/2013 à 07:37
3 message(s), Inscription le 01/04/2013
Bonjour Chaber
Effectivement notre avocate a archivé jusqu'a la moindre dépense et le préjudice physique sans compter la double phlébite dont elle a été victime apres,et consécutive à l'accident,vont faire partie du dossier.
Ma femme l'a eu en ligne hier,il n'est pas impossible qu'ils ne viennent pas,car ils auraient fait appel à la demande de leur avocat.En meme temps,ils se sont rendu tellement ridicules à la derniere audience,au point de mettre la juge en colere.Je ne peux pas savoir tout ce qui a été noté.
J'aurais quand meme bien aimé avoir une somme minimale.
J'ai aussi le ressenti derrire le mystere du web de quelqu'un de tres intelligent vu les citations dont vous accompagnez vos textes,le tout dans un français irréprochable.
Si les conseils sont un de vos loisirs(je n'aime pas trop les termes anglo-saxon),nous sommes dans une période difficile(peut-etre la loi des series).En tapant le clos de l'abreuvoir à Dammarie les lys,vous serez pratiquement au bout de notre terrain,et la,savoir quoi faire est une autre histoire.
Ce qui se concoit bien s'exprime clairement et les mots pour le dire viennent aisement...enfin si ma memoire est bonne.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 03/04/2013 à 08:34
5309 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

Citation :
J'ai aussi le ressenti derrière le mystère du web de quelqu'un de très intelligent vu les citations dont vous accompagnez vos textes,le tout dans un français irréprochable.
Je n'ai aucun mérite. Ma réponse est faite en fonction de ma formation et une habitude de recours corporels amiables (ou en relation avec avocats)

D'autres bénévoles, dont je citerai pas les pseudos de peur d'en oublier, sont très compétents, dans leurs réponses et les références fournies, en d'autres domaines dans lesquels je suis un peu ignare.
Citation :
l n'est pas impossible qu'ils ne viennent pas,car ils auraient fait appel à la demande de leur avocat
Comme il s'agit de définir le montant des indemnités revenant à votre épouse, la présence des intéressés n'est pas indispensable, d'autant qu'ils seront représentés par leur avocat ou l'avocat de leur assureur Responsabilité Civile.
Citation :
.En tapant le clos de l'abreuvoir à Dammarie les lys,vous serez pratiquement au bout de notre terrain,et la,savoir quoi faire est une autre histoire.
ouvrez une nouvelle discussion si nécessaire

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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