Besoin d'un conseil urgent

Sujet vu 578 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/03/09 à 10:17
> Droit de la santé > Indemnisation des victimes


iisabelle, Val-de-Marne, Posté le 14/03/2009 à 10:17
27 message(s), Inscription le 19/02/2009
Bonjour à tous,
Voila, en avril 2006, mon mari s'est fait agressé à l'arme blanche, résultat : une blessure à la cuisse gauche, une autre (beaucoup plus grave) au bras gauche.
Quand nous sommes passés au tribunal, ayant été très mal informé, nous n'avions demandé que 1000 euros de dommages et interêts.
Or, à la date d'aujourd'hui, mon mari facteur souffre beaucoup de sa jambe et de son bras, de plus notre médecin traitant, nous a averti que ceci n'irait pas en s'améliorant avec l'âge, bien au contraire (mon mari n'a que 35 ans).
Mes questions sont donc :
- Avons-nous encore des recours afin de demander des dommages et interêts plus importants ?
-Si oui, lesquels ?
En vous remerciant par avance des réponses que vous voudrez bien m'apporter.
Cordialement
iisabelle

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Roland T, Paris, Posté le 14/03/2009 à 16:32
2 message(s), Inscription le 14/03/2009
Bonjour Isabelle,

l'action pénale ne vous prive pas d'une action directe dirigée contre la Comission des Victimes d'Infraction (la CIVI)

http://www.paris.fr/portail/vosdemarches/Portal.lut?page_id=7765&document_type_id=5&document_id=29080&portlet_id=17928.

L'indemnisation est versée par un fond de garantie.

Vous devez constituer un dossier médical et déclencher une expertise médicale pour faire valoir l'ensemble des préjudices que votre mari a subi du fait de cette agression. (Perte de salaires, invalidité, préjudice esthétique, souffrance endurée, éventuellement aide à domicile...). Il existe de nombreux poste d'indemnisation.


Le procès pénal apporte la preuve de l'infraction mais il faut que vous compreniez bien qu'il n'a plus vocation à indemniser la victime depuis que la CIVI existe.

D'ailleurs la juridication pénale ne peut évaluer votre demande d'indemnisation qu'en fonction des pièces que vous avez fournies et des demandes formulées à l'audience. C'est pour cela qu'il est nécessaire de voir un médecin spécialisé qu'on appelle médecin de recours.

Globalement, c'est donc auprès de la CIVI qu'il faut faire une demande d'indemnisation. Toutefois, on ne peut saisir la CIVI qu'en prenant un avocat. Il est très important de bien constituer votre dossier médical.


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