Aggression avec hospitalisation

Sujet vu 4063 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/06/07 à 11:49
> Droit de la santé > Indemnisation des victimes


guigui_old, Posté le 28/06/2007 à 11:49
1 message(s), Inscription le 28/06/2007
bonjour

je vous ecrit de la part d'un ami.
celui ci s'est fait fracture la machoire dans un bar par un tiers. Il n'a pas aggresser physiquement la personne. Il ya des temoins.
mon ami est actuellement à l'hopital en attente d'etre operer c'est pourquoi je m'adresse a vous pour connaitre la procedure à suivre (hormis la plainte à la gendarmerie qui doit etre depose).
doit il prendre un avocat ? merci

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Dinah, Posté le 28/06/2007 à 14:44
185 message(s), Inscription le 21/06/2007
Bonjour.

Je déduis de vos propos que l'agresseur a volontairement donné des coups à votre ami. Il s'agit donc d'une infraction de violences volontaires. Vu qu'il a la machoire fracturée, je suppose que l'ITT prononcée sera de plus de 8 jours, il s'agit donc d'un délit, qui sera jugé par le tribunal correctionnel (qui siège au tribunal de grande instance).

Votre ami ne doit pas hésiter à joindre à sa plainte les noms et adresses des témoins, un certificat médical décrivant ses blessures et la durée de l'ITT,...

C'est le procureur qui décidera de la suite à donner à l'affaire. Si celle-ci passe en jugement, votre ami pourra venir en personne, ou se faire représenter par son avocat, il a le choix.

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En espérant avoir répondu à vos attentes,
Cordialement

aymeric, Paris, Posté le 18/07/2007 à 15:57
19 message(s), Inscription le 17/07/2007
Effectivement votre ami doit porter plainte.

Ensuite en fonction de la gravité des séquelles, il est possible de saisir la CIVI ( commission d'indemnisation des victimes d'infractions) afin d'obtenir une indemnisation pour la dommage corporel subi.

Cette procédure est distincte de la procédure pénale et permet d'etre indemnisé à la suite d'une agression par le Fonds de Garantie même si le responsable de l'agression est identifié.

__________________________
Maitre Aymeric WILLIOT
6, rue René BAZIN
75016 PARIS
01 45 27 45 82
www.maitrewilliot.fr

toto2b, Posté le 29/05/2014 à 10:39
1 message(s), Inscription le 29/05/2014
Bonjour, j'ai été agresser sur un terrain de foot, et j'ai eu la machoire casser ( double fractures).
j'ai été hospitaliser et on m'a mit deux plaques au niveau de la machoire. A combien peut s'élevé l'indemnisation en sachant que ca va passer en jugement ?


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