Aggression avec hospitalisation
| guigui_old Nouveau membre Inscrit : 28/06/2007 Messages : 1 |
Vu 1456 fois Le 28/06/2007 11:49 |
| bonjour
je vous ecrit de la part d'un ami. celui ci s'est fait fracture la machoire dans un bar par un tiers. Il n'a pas aggresser physiquement la personne. Il ya des temoins. mon ami est actuellement à l'hopital en attente d'etre operer c'est pourquoi je m'adresse a vous pour connaitre la procedure à suivre (hormis la plainte à la gendarmerie qui doit etre depose). doit il prendre un avocat ? merci Dernière modification : le 29/06/2007 14:34 |
Classement : Droit de la santé > Indemnisation des victimes
Classement : Droit administratif > Démarche administrative
| Dinah Voir ses messages Superviseur : - Droit pénal - Droit en Général - Droit civil & fa. - Droit du travail  Inscrit : 21/06/2007 Messages : 187 |
Le 28/06/2007 14:44 |
| Bonjour.
Je déduis de vos propos que l'agresseur a volontairement donné des coups à votre ami. Il s'agit donc d'une infraction de violences volontaires. Vu qu'il a la machoire fracturée, je suppose que l'ITT prononcée sera de plus de 8 jours, il s'agit donc d'un délit, qui sera jugé par le tribunal correctionnel (qui siège au tribunal de grande instance). Votre ami ne doit pas hésiter à joindre à sa plainte les noms et adresses des témoins, un certificat médical décrivant ses blessures et la durée de l'ITT,... C'est le procureur qui décidera de la suite à donner à l'affaire. Si celle-ci passe en jugement, votre ami pourra venir en personne, ou se faire représenter par son avocat, il a le choix. __________________________ En espérant avoir répondu à vos attentes, Cordialement |
| aymeric Voir ses messages Superviseur : - Droit des assura. - Droit de la sant. - Droit routier - Droit pénal Modérateur : - Droit en Général Inscrit : 17/07/2007 Messages : 16 |
Le 18/07/2007 15:57 |
| Effectivement votre ami doit porter plainte.
Ensuite en fonction de la gravité des séquelles, il est possible de saisir la CIVI ( commission d'indemnisation des victimes d'infractions) afin d'obtenir une indemnisation pour la dommage corporel subi. Cette procédure est distincte de la procédure pénale et permet d'etre indemnisé à la suite d'une agression par le Fonds de Garantie même si le responsable de l'agression est identifié. |
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