Accident de la route sans permis

Sujet vu 3073 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/08/11 à 09:15
> Droit de la santé > Indemnisation des victimes


val 25, Doubs, Posté le 23/08/2011 à 09:15
3 message(s), Inscription le 23/08/2011
Bonjour,
mon fils agé de 19 ans a eue un accident avec sa voiture alors qu il n avait pas encore son permis donc pas assuré
dans la voiture se trouvait son ami d enfance agé du meme age , qui ne portait sa ceinture de securité celui ci a ete gravement touché mais s en est sortit pour le soulagement de tous
son ami n a pas porté plainte car il pense etre aussi responsable que mon fils
mon fils encour des poursuite penales forcement et ce qui est normale , parcontre j aimerai savoir si il y a moyen de contester la note de la secu se montant provisoirement a 152000 euros si son ami se dit aussi responsable ?
mon fils etant encore apprenti a t il des aides ?
je vous remercie cordialement de bien vouloir m aider a trouver une reponse
merci d avance

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amatjuris, Posté le 23/08/2011 à 10:34
7873 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
vous croyez que l'ami de votre fils va se déclarer partiellement responsable et qu'il va être d'accord pour payer une partie de la facture.

cloclo7, Paris, Posté le 23/08/2011 à 11:14
321 message(s), Inscription le 06/09/2009
Bonjour,

Si le véhicule conduit par votre fils était assuré, ce sera la compagnie d'assurances qui remboursera la CPAM.

Cordialement
Clotilde COURATIER-BOUIS

amatjuris, Posté le 23/08/2011 à 11:59
7873 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
il faut lire les messages,
le véhicule n'était pas assuré

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/08/2011 à 12:42
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il conduisait, il est responsable.
Vu ce que vous semblez dire, les blessures ont été graves (ITT de plus 8 jours), donc votre 1er souci doit être de lui éviter la prison pour l'instant. Vous avez pris un avocat ?

Les tests d'alcool et de drogues étaient négatifs ?

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 23/08/2011 à 13:40
5300 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

Au vu des circonstances (conduite sans permis) la compagnie d'assurances n'interviendra pas mais ce sera le FGAO, qui se retournera ensuite vers votre fils.

L'addition risque encore d'être plus lourde financièrement, surtout s'il subsiste des séquelles

Votre fils a intérêt à prendre un avocat. Il commencera sa vie avec une lourde dette

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/08/2011 à 14:49
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Au vu des circonstances (conduite sans permis) la compagnie d'assurances n'interviendra pas mais ce sera le FGAO, qui se retournera ensuite vers votre fils.
vu que le véhicule n'était pas assuré, il n'y a pas de cie d'assurances :)

val 25, Doubs, Posté le 24/08/2011 à 06:25
3 message(s), Inscription le 23/08/2011
evidement que mon premier soucis est de lui eviter la prison pour cela il a un avocat mais celui ci ne s occuppe pas du cote remboursement de la cpam donc il faut bien que je me renseigne pour cette partie.
qu est ce que le fgao?
son ami n a pas de sequelle est c est lui meme qui dit etre responsable de ses blessure , bien que mon fils veuille assumer completement sa faute
et qu il sache tres bien que la facture sera tres lourde

cloclo7, Paris, Posté le 24/08/2011 à 12:22
321 message(s), Inscription le 06/09/2009
Bonjour,

En application des dispositions de le Loi Badinter, il est très difficile de reconnaître la responsabilité de la victime non-conducteur dans le cadre d'un accident de la circulation quand bien même cette victime s'estime responsable.

Si l'ami de votre fils n'entend pas se constituer partie civile et demander la réparation de son préjudice je dirais tant mieux pour votre fils.

Par contre la CPAM a versé des prestations à la victime (remboursement de l'hôpital, des frais de santé etc) et en application des dispositions de l'article L376-1 du code de la sécurité sociale, elle a un recours contre le responsable de l'accident, tout comme le fond de garantie des assurances obligatoires qui indemnise la victime et ensuite se retourne contre le responsable.

A moins de contester les frais d'hospitalisation versés par la CPAM, ce qui est quasiment impossible, j'ai peur que votre fils n'ait pas d'autres alternatives.

Le seul moyen d'"alléger" la facture est de démontrer la faute de son ami, faut en relation avec l'accident et dans le cadre de la victime non-conducteur il s'agit de démontrer la faute inexcusable et cause exclusive de l'accident.

Bien cordialement

val 25, Doubs, Posté le 24/08/2011 à 12:50
3 message(s), Inscription le 23/08/2011
merci cloclo7 pour ses renseignements

et je dois donc me resignier au fait qu il n y a pas grand chose a faire pour l aider un peu malheureusement


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