Accident lors du passage d'un examen

Sujet vu 941 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/06/12 à 17:50
> Droit de la santé > Indemnisation des victimes


Thouixe, Savoie, Posté le 16/06/2012 à 17:50
1 message(s), Inscription le 16/06/2012
Bonjour,

Etant en formation par apprentissage, j'ai récemment passé un examen de pratique. Lors de la manipulation d'une machine, j'ai été brûlé au second degré au niveau de la tête et du cou. J'ai donc été transporté aux urgences et n'ai donc pas pu terminer mon épreuve.

Or cet accident est arrivé suite à une négligeance de la part de l'établissement. En effet, un tuyau était mal fixé et le simple fait de le toucher l'a décroché et à provoqué mes brûlures. L'établissement n'a donc pas procédé à des vérifications de sécurité sur les équipements avant le passage de l'examen (ce n'est d'ailleurs pas le seul équipement à présenter des défauts en termes de sécurité).

Aujourd'hui, la seule solution que l'on me propose est de m'inscrire à la session de rattrapage au mois de Septembre. Je trouve cela inadmissible alors que cet accident est survenu suite à une négligeance de leur part. De plus, je vais probablement garder des cicatrices. D'autre part, ne pouvant passer mon examen, je ne peut pas débuter une nouvelle formation pour poursuivre mes études.

J'estime que cet accident à provoqué un préjudice physique et moral. Je souhaiterais savoir si une action en justice pourrait me permettre d'obtenir une réparation de ces préjudices ?

Merci de me faire part de votre avis et de vos conseils,


Cordialement,

Poser une question Ajouter un message - répondre
medleg44, Loire-Atlantique, Posté le 17/06/2012 à 07:20
14 message(s), Inscription le 06/05/2012
Bonjour,

Il doit s'agir d'un accident de travail ( http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-professionnelle/vous-faites-des-etudes/vous-etes-apprenti.php) avec possibilité d'action en reconnaissance de faute inexcusable.
Renseignez-vous à la CPAM.

Cordialement.
medleg44


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]