Accident causé par un tiers

Sujet vu 3724 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/07/09 à 11:44
> Droit de la santé > Indemnisation des victimes


foglia, Essonne, Posté le 08/07/2009 à 11:44
3 message(s), Inscription le 08/07/2009
Bonjour,
Mon fils a été victime d'un accident de voiture causé par un tiers, nous avons bien fait la déclaration auprès de la S. S.
Malheureusement son numéro de S. S. venait juste d'être actif, la partie prise en charge par la S. S. a bien été faite mais le tiers payant de son hospitalisation nous est réclamé.
Nous n'avions pas encore souscrit de mutuelle.
Ai je un recours pour faire supporter les frais à l'auteur de l'accident, sachant qu'il est passé en justice pour conduite en excès de vitesse et sous alcool.

Merci pour votre aide

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 08/07/2009 à 15:33
5303 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,
les victimes d'accident de la route sont indemnisées selon la loi Badinter, y compris le conducteur du véhicule quand sa responsabilité n'est pas engagée (indemnisation partielle selon le degré des responsabilité.

Tous les préjudices corporels sont repris poste par poste, y compris les frais médicaux restant à charge

Les indemnisations doivent être proposées après consolidation, sinon il est possible de demander une provision.

Date de l'accident?
Questionnaire médical de l'assureur?
Durée de l'arrêt d'activité?
Consolidation avec ou sans séquelles?
Visite d'un expert?

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

foglia, Essonne, Posté le 08/07/2009 à 17:28
3 message(s), Inscription le 08/07/2009
Merci

Oui mais comment faire valoir ce droit, auprès de qui ?

sAVEZ VOUS COMMENT je dois faire,

polnic, Posté le 16/07/2009 à 16:32
49 message(s), Inscription le 28/11/2007
Bonjour,


Avant tout, si ce n'est déjà fait, vous devez déclarer le sinistre auprès de votre assureur.

Concrètement, si celui-ci ne dispose pas ou ne parvient pas à se procurer les coordonnées d'assurances du tiers-responsable, je vous conseille de contacter directement les autorités intervenues (police ou gendarmerie) à cette fin.

Une fois ces informations recueillies (identité de la compagnie, n°de contrat) , il conviendra soit directement soit par l'intermédiaire de votre représentant (assureur-recours, conseil, avocat) de mettre en cause l'assureur en sollicitant le versement d'une indemnité provisionnelle destinée à couvrir vos frais, ainsi que l'organisation d'une expertise médicale.

Bon courage,


Cordialement.

http://www.google.fr/search?hl=fr&q=avocat+accident+circulation&btnG=Rechercher&meta=

__________________________
DOLORIS CAUSA

foglia, Essonne, Posté le 16/07/2009 à 17:11
3 message(s), Inscription le 08/07/2009
Merci pour votre réponse,

Mon assurance ne m'avait communiqué aucune info. En revanche, possédant suite à mes recherches le N° DE PV des CNRS etc... en fait il convient de demander
AU FONDS DE GARANTIE et par recommandée A. R. le remboursement de tout les frais.
Ce fond rembourse tous les accidents causé par tiers, état, inconnu, etc..

Voir sur internet taper fonds de garantie.

J'espère que c'est la bonne procédure mais a priori oui,

Merci en tout cas pour votre aide
cordialement


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