Vente de partitions et d'arrangements musicaux

Sujet vu 632 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/03/13 à 15:23
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


ivanov34, Hérault, Posté le 22/03/2013 à 15:23
2 message(s), Inscription le 22/03/2013
(désolé si je ne suis pas tout à fait dans la bonne rubrique)

Bonjour,

Je suis musicien dans une fanfare et bien souvent il m'arrive d'écrire moi-même nos morceaux, d'adapter des standards connus... je souhaiterais proposer mes services à d'autres fanfares, bandas, harmonies etc...
A ce titre j'ai deux questions :
- Suis-je obligé de créer une société ou une activité ? Ou est-ce qu'une simple déclaration de mes gains aux impôts suffit ?
- Devrais-je payer des droits à la SACEM ?

Dans l'attente de votre réponse, merci beaucoup !

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Adonis, Loire-Atlantique, Posté le 26/03/2013 à 22:26
151 message(s), Inscription le 16/06/2009
Bonjour,

Tout dépend du Chiffre d'affaire que vous envisagez. A préciser.

Bien cordialement

Adonis

ivanov34, Hérault, Posté le 27/03/2013 à 09:02
2 message(s), Inscription le 22/03/2013
Merci pour la réponse !

Dans le meilleur des cas ça devrait pas me rapporter beaucoup plus que 1000 euros par an je pense.


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