Usurpation d'adresse postale

Sujet vu 834 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/08/13 à 14:31
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


Superdjess, Rhône, Posté le 28/08/2013 à 14:31
1 message(s), Inscription le 28/08/2013
Bonjour, mon frère (avec qui je n'ai plus de contact) s'est déclaré habitant chez moi, de ce fait ma taxe d'habitation à triplé. Le problème c'est qu'il n'a jamais vécu chez moi... Comment puis-je me protéger contre cette fausse déclaration ?
J'ai déjà fait les démarches auprès des impôts mais rien ne me garantie qu'il ne va pas recommencer !
Je reçois toujours des lettres à son nom malgré le renvoi des courriers à la poste avec la mention "n’habite pas à cette adresse"
Merci d'avance pour vos conseils.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]