Usufruit au sein d'une indivision

Sujet vu 1197 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/09/08 à 23:39
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


bichette, Posté le 18/09/2008 à 23:39
1 message(s), Inscription le 18/09/2008
un usufrutier à part entière sur un portefeuille titre en indivision peux t -il demander l'arrêt de l'augmentation systématique de l'augmentation du capital du portefeuille afin de bénéficier de plus de revenus.

exemple : 1 portefeuille titre de 150000 euros rapporte à l'usufruitier par an environ 10000 euros sauf que l'usufruitier déclare en ISF l'intégralité du portefeuille et ne touche que 10000 euros.
l'année suivante le même portefeuille titre est de 250000 euros et l'usufruitier ne perçoit que 11000 euros, en revanche il déclare en ISF un portefeuille de 250000 euros et donc paye de plus en plus d'impôt, mais les revenus ne sont pas à la hauteur.

Que peux faire un usufruiter face à cette situation?

je sais qu'au titre d'une indivision l'usufruitier ne peux en aucun cas agir sur le portefeuille titre. Mais que peux t-il faire lorsqu'il constate que le portefeuille titres augmente de façon conséquente chaque année, que c'est lui qui déclare à l'ISF le montant du portefeuille, et que les revenus qui lui sont versés en coupons chaque année sont dérisoires .
merci de m'aider .

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pragma, Ain, Posté le 21/09/2008 à 19:33
2559 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Je pense que vous devez véfrifier la composition du portefeuille.
Est-il investi en valeurs mobilières de croissance à long terme (actions)
ou en valeur de rendement (obligations) ?

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


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