On dit que toute personne a le droit de connaître

Sujet vu 685 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/09/12 à 06:50
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


jrANGco, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 27/09/2012 à 06:50
22 message(s), Inscription le 27/08/2012
Bonjour,

...s'il en fait la demande, la déclaration des revenus d'une personne ,s'il s'identifie auprès de l'organisme gouvernemental ? Est ce encore vrai ou non ?
(impôts sur le revenu, foncier, locaux).

Merci d'avance pour votre réponse.

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 27/09/2012 à 06:58
10921 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,

Réponse sur http://vosdroits.service-public.fr/F632.xhtml

Citation :
Non, il n'est pas possible de consulter la déclaration annuelle d'impôt sur les revenus d'autrui.

Néanmoins, les directions des services fiscaux tiennent, par commune, des listes nominatives des personnes soumises à l'impôt sur les revenus.

Ces listes indiquent également les personnes non soumises à l'impôt mais qui possèdent une résidence sur la commune concernée.


Tisuisse, Posté le 27/09/2012 à 07:38
10475 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour jrANGco,

Méfiez-vous des "on-dit", "on m'a dit que"; le cousin de la concièrge de la copine de mon oncle a dit que..."

Vous ne pouvez pas savoir si telle ou telle personne a rempli, ou non, une déclaration de revenus (et non une déclaration d'impôts - on ne déclare pas ses impôts, on déclare ses revenus) et connaître le montant des impôts qu'elle paye chque année, même si vous êtes de la famille. Cela ne vous regarde pas. Seule la justice et les services fiscaux ont accès à ces informations.

Par ailleurs, qu'appelez-vous "impôts locaux" ? parce que, pour un particulier, les impôts locaux sont de :
- la taxe d'habitation,
- la taxe foncière sur les propriétés bâties,
- la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 27/09/2012 à 07:46
10921 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
Vous ne pouvez pas savoir si telle ou telle personne a rempli, ou non, une déclaration de revenus

Bonjour Tisuisse,
Si vous regardez le lien que j'ai donné, vous verrez tout de même :

Citation :
Que contiennent les listes relatives à l'impôt sur le revenu ?

Pour chaque personne concernée, les listes indiquent :

le nom, la 1ère lettre du prénom et l'adresse,

le nombre de parts retenues pour le calcul du quotient familial,

le revenu imposable,

le montant de l'impôt mis à sa charge.

À savoir : les contribuables qui ont plusieurs résidences peuvent demander, en souscrivant leur déclaration, que leur nom soit communiqué aux directions des services fiscaux dont ces résidences dépendent.
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Qui est autorisé à consulter les listes ?

Un contribuable peut uniquement consulter la liste des personnes qui est tenue par la direction des services fiscaux dont il relève en matière d'impôt sur le revenu.

Les demandes de consultation qui visent une exploitation commerciale des renseignements sont refusées.

À noter : les bénéficiaires et redevables de pensions alimentaires peuvent consulter la liste établie par la direction des services fiscaux dans le ressort de laquelle leur débiteur est imposé.
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Où peut-on consulter les listes ?

La liste peut être consultée au siège de la direction des services fiscaux.


jrANGco, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 27/09/2012 à 07:47
22 message(s), Inscription le 27/08/2012
Merci pour votre réponse

jrANGco, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 27/09/2012 à 09:15
22 message(s), Inscription le 27/08/2012
MERCI
..Je me doutais bien qu il y avait certainement un hic, pour ce genre de curiosités .Celà tient de la logique .Mais dans notre monde, il est permis d'être sceptique en tout.
Ma question portait surtout sur le foncier et la taxe d'habitation.Cette thèse était soutenue par un certain nombre de personnes ,qui pour moi me paraissaient dignes de bonne foi.Tant pis

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 27/09/2012 à 11:14
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Effectivement, venant d'un tiers particulier, la curiosité est souvent mal placée quand elle n'est pas malfaisante.

En revanche, à défaut d'obtenir des renseignements il lui reste la délation dans laquelle certains de nos concitoyens excellent.

Cordialement

jrANGco, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 27/09/2012 à 13:21
22 message(s), Inscription le 27/08/2012
go
En effet souvent il y a malfaisance.. mais pas que...il peut y avoir l'envie de connaître à qui l'on à faire....des esbrouffeurs qui appâtent les proies fragiles par le blablabla çà existe aussi ,on en connait pas mal à côté de nous ,et sont légions dans l'actualité.
Assez de dommages collatéraux;

Cordialement

PS:
Donc ces consultations détaillées relèvent de la pure légende,
et elle était tenace.


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