2 taxes d'habitation dont 1 appart non meublé...

Sujet vu 580 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/12/12 à 10:49
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


dvd126, Territoire de Belfort, Posté le 04/12/2012 à 10:49
1 message(s), Inscription le 04/12/2012
Bonjour,

J'ai reçu très récemment deux taxes d'habitations en même temps...
Montant global : environ 650€.

Je suis apprenti, mes alternances se font environs tous les 3 mois.
Du coup, j'ai deux appartements : sur Bourges & sur Belfort.

Voici donc ma situation au 1er Janvier 2011 :

Sur Bourges :
Appartement conventionné, bénéficiant des APL (Loyer : 400€ et APL : 300€) ; meublé.
-> Taxe d’habitation demandée : 224€.

Sur Belfort :
Appartement loué à un particulier, non meublé. Loyer : 330€.
-> Taxe d’habitation demandée : environ 400 - 450€

Au cours de l’année, j’ai installé une ligne internet/TV sur mon appartement de Belfort. Mais pas avant le 1er Janvier 2011!

Mes questions sont les suivantes :
• La taxe d’habitation de Belfort inclut la taxe sur l’audio-visuel. Pourtant, je ne possédais pas cet équipent au 1er janvier. Dois-je quand même la régler ?
• L’appartement sur Belfort est non meublé, d’après mon contrat. Dois-je tout de même payer la taxe d’habitation correspondante ?
• Si les deux premières solutions ne fonctionnent pas ; étant étudiant, en alternance : ne pourrais-je pas ne payer seulement la moitié de chaque ?

Du coup, je suis sensé payer 2 taxes d’habitations plein pot avec mes revenus d’apprentis, alors que je vis dans chaque appartement "à mis-temps". Si c’est le cas, je vais vraiment être en difficulté…

• A côté de ça, si vous pouviez m’aiguiller sur des pistes de subventions, je suis aussi bien preneur.

Merci par avance de tous les éléments de réponse que vous pourrez m’apporter... =)

Salutations.

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 04/12/2012 à 11:13
10904 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Si vous avez 2 résidences, il est parfaitement normal que vous payiez 2 taxes d'habitation, l'une en résidence principale (donc bénéficiant d'abattements), l'autre en résidence secondaire (donc plein pot).
Pour la taxe sur l'audiovisuel, si vous n'avez pas déclaré n'avoir aucun téléviseur dans aucune de vos résidences, il est normal de la payer.
Que vous louez en vide ou en meublé n'a pas de rapport pour la taxe d'habitation.


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