Atd de la taxe professionnelle de mon ex-compagnon

Sujet vu 997 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/03/08 à 19:14
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


olivierdesc, Posté le 04/03/2008 à 19:14
2 message(s), Inscription le 04/03/2008
Bonjour,
je vous fais part de mon cas peu banal je pense, et je tente de trouver une réponse valide. Je suis un jeune homme salarié intérimaire et je me suis séparé depuis la fin de l'année dernière de mon compagnon, un homme, qui lui est travailleur indépendant.
Nous somme encore lié par le bail de l'appartement (celui-ci prend fin en Aout 2008) et, en attendant, mon ex-compagnon à conservé cet appartement. Nos deux noms sont sur le bail.
Nous ne sommes ni PACSE, ni marié, et n'avons jamais fait aucune déclaration en mairie de vie commune. En quelque sorte, nous étions en union libre.

Il y a quelque jour, je me suis rendu compte que sur mon compte j'ai fais l'objet d'un AVIS A TIERS DETENTEUR. En effet, mon ex-compagnon à "oublié" de payer la taxe d'habitation! Jusque là, je ne dis rien car si on se réfère au bail, nous sommes solidaires. Par contre, quand j'ai fais le détail du montant "astronomique" qui m'est demandé, je me rend compte que cet AVIS A TIERS DETENTEUR concerne aussi sa... taxe professionnelle!!!

Je ne comprend pas! Pourquoi dois-je supporter ces frais alors que je suis un salarié et que je ne travaille pas du tout avec lui? Certes, son activité se déroule sous le même toit que là où nous vivions, mais je ne crois pas que cela soit normal. Bien entendu, les impots me disent que nous sommes "solidaires"! Depuis quand un bail à deux noms fait-il jurisprudence?
Je ne sais qui pourra me renseigner à ce sujet car je ne sais où chercher. J'ai besoin d'aide à ce sujet s'il vous plaît. Suis-je oui ou non redevable de cette taxe professionnelle ?

merci d'avance

Olivier.

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citoyenalpha, Posté le 04/03/2008 à 19:52
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

MDR!!! vous êtes solidiare!!! MDR... Quoique y a de quoi pleurer parfois de constater l'incompétence de certains fonctionnaires (bien évidemment la grande majorité font très bien leur travail!! Je ne voudrais pas avoir de problèmes)

En aucun cas vous n'êtes redevable de sa taxe professionnelle.

Une erreur a eu lieu et je n'ai pas dit "a dû avoir lieu"...

Les impôts doivent pour vous réclamer une taxe professionnelle prouver que vous exerciez à titre habituel, une activité professionnelle non salariée.

Je pense qu'ils auront du mal à le prouver...

Reste à déterminer qui a commis l'erreur : votre centre des impôts (calcul l'impôt) ou votre trésorerie (perçoit l'impôt)

Dans un premier temps rendez vous d'abord dans votre centre des impôts, puis d'après leur réponse à votre trésorerie ou leur téléphoner (si vous ne pouvez vous déplacer) pour faire constater leur erreur. (munissez vous de fiches de paie, déclaration de revenu, bail...)

Faîtes leur parvenir à chacun de ses organismes une lettre recommandée avec accusé de reception expliquant les faits et demandant le remboursement des sommes trop perçues.

Si, après cette première démarche, vous n'avez pas obtenu satisfaction auprès de ces services, vous pouvez vous adresser au conciliateur fiscal départemental et, au besoin, au médiateur du ministère des finances.

Restant à votre disposition.

olivierdesc, Posté le 04/03/2008 à 20:28
2 message(s), Inscription le 04/03/2008
Bonsoir,

Je vous remercie sincèrement de cette réponse rapide et précise, ça me permet d'y voir plus clair. Depuis quelques jours je me bat avec toutes ces procédures, et avec ma banque, qui a bloqué la totalité de mon compte et de mon codevi. je fonctionne au "découvert" mais j'ai découvert que je pouvais leur demander "le solde non saisissable", depuis le décret du 11 Septembre 2002. Autant vous dire qu'on ne vous préviens pas des armes dont vous disposez.

Quoi qu'il en soit, merci encore de votre réponse. Comme vous dites, je n'ai pas exercé d'activité professionnelle non salarié. De plus, ayant un retard d'impôt sur le revenu, quand je suis déscendus les voir pour demander un délais, je leur ai fournis mes fiches de payes. Je ne cherche même pas à me demander s'il feront le rapprochement.

merci à vous

Sincèrement.


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