Taxe d'habitation et de télévision

Sujet vu 912 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/01/09 à 16:22
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


zabel, Indre-et-Loire, Posté le 21/01/2009 à 16:22
1 message(s), Inscription le 21/01/2009
Bonjour,

Mon fils âgé de 20 ans vient de recevoir du trésor public une demande de règlement de taxe d'habitation et de taxe de télévision. Il est sans emploi et sans ressources, il ne perçoit pas le RMI puisqu'il à moins de 25 ans. L'appartement qu'il habite est à son nom. Je précise qu'il est rattaché à mon foyer fiscal et que je paie ma taxe de télévision. Je l'aide pour se nourrir et payer son loyer. On lui demande plus de 600 € qu'il ne peut absolument pas régler et moi non plus. Que faire?

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simcity60, Oise, Posté le 27/01/2009 à 23:52
10 message(s), Inscription le 27/01/2009
Si le Trésor Public a adressé un paiement de TH à votre fils, c'est qu'il a dû se déclarer comme locataire ou peut-être l'avez déclaré comme locatire de votre second logement... Le Trésor Public n'invente pas de redevables...

timati, Finistère, Posté le 28/01/2009 à 10:50
133 message(s), Inscription le 19/11/2008
Bonjour,

Il faut que vous contactiez les impôts et leur demandiez un formulaire de demande de dégrèvement.


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