Taxe d habitation en tant que propriétaire non occupant

Sujet vu 6771 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/12/12 à 22:05
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


Tassadit78, Hauts-de-Seine, Posté le 04/12/2012 à 22:05
4 message(s), Inscription le 04/12/2012
Bonjour,

Je suis propriétaire d un F1, ayant repris des etudes je suis retournee habiter chez mes parents.
J ai donc mis mon appartement en location mon locataire étant un ami tout était un peu informel ,je n ai pas déclaré aux impôts mes revenus locatifs mon ami n ayant pas fait de démarches pour bénéficier d aides sociales malgres ses faibles revenus.
Je me retourne vers vous car je viens de recevoir une taxe d habitation pour cet appartement adressée à mon nom alors que j ai déclaré mes revenus chez mes parents et je souhaiterais savoir dans quelle mesure je pourrai faire adresser cette taxe au nom de mon locataire, que cette dernière soit recalculée sur ses revenus pas sur les miens et surtout que je ne sois pas taxée en tant que résidence secondaire.
J espère avoir été claire.
Je vous remercie par avance de la réponse que vous pourrez m apporter.

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amatjuris, Posté le 04/12/2012 à 23:39
7868 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bsr,
ce qui compte c'est de savoir si l'appartement était occupé le 1° janvier et par qui et c'est cette personne occupante qui doit payer la taxe d'habitation.
il est délicat de dire que votre appartement était loué puisque vous n'avez pas déclaré les revenus ce qui est une fraude fiscale.
on ne peut pas gagner sur tous tableaux.
prenez contact avec les impôts en disant que cet appartement était inoccupé.
cdt

Tassadit78, Hauts-de-Seine, Posté le 04/12/2012 à 23:50
4 message(s), Inscription le 04/12/2012
Je vous remercie beaucoup de votre réponse si rapide et je vous rejoins tout a fait sur le fait qu il est difficile de gagner sur tous les tableaux.
Pour être tout à fait honnête avec vous j ai déjà joue cette carte. Le contrôleur très sympa m a répondu qu il fallait que je le prouve en leur fournissant une facture EDF avec peu de consommation ce que je ne suis pas en mesure de leur apporter.
Au final je suis prête a payer cette taxe calculee sur mes revenus mais s ils considèrent que je suis propriétaire occupant pourquoi me taxe t il l appartement en tant que résidence secondaire ?
Je pense que malheureusement il ne me reste plus qu à régler cette taxe de 930 euros.

Tassadit78, Hauts-de-Seine, Posté le 04/12/2012 à 23:55
4 message(s), Inscription le 04/12/2012
Pour répondre a votre question au 1er janvier c est mon locataire qui occupait l appartement mais c est une grosse somme que je dois lui réclamer et en plus il a quitté l'appartement en juin.
Depuis j ai de nouveaux locataires mais cette fois tout sera déclaré.
Bonne soirée.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 05/12/2012 à 11:47
10904 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Vous avez rempli votre déclaration de revenus en indiquant résider à l'adresse de vos parents et à coté, vous êtes propriétaire d'un appartement.
Il est donc parfaitement normal que vous payiez une taxe d'habitation pour cet appartement en tant que résidence secondaire puisque votre résidence principale est chez vos parents.
Pour ne pas payer cette taxe, il aurait fallu demander à en être exonérer pour logement inhabitable (vide de meubles) ce qui n'est pas le cas !
Il ne vous reste donc plus qu'à payer cette taxe pour résidence secondaire ,donc plein pot puisqu'aucun abattement n'est pris en compte et que vos revenus n'interviennent pas dans le calcul.
Vos revenus sont, en revanche, pris en compte pour le calcul de la taxe d'habitation de vos parents.

Tassadit78, Hauts-de-Seine, Posté le 05/12/2012 à 20:17
4 message(s), Inscription le 04/12/2012
Merci pour les réponses.


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