Taxe d'habitation et redressement

Sujet vu 1801 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/03/08 à 19:47
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


rpchat92, Posté le 19/03/2008 à 19:47
2 message(s), Inscription le 19/03/2008
Bonjour,
J'ai signalé mon changement d'adresse aux impots (résidence principale en 1996), ils n'ont pas classé cette maison et m'adressent tous les ans une demande de renseignement pour la taxe d'habitation que j'ignore. Cette maison est restée ma propriété et totalement inoccupée depuis 1999 et sans taxe d'habitation payée.
Depuis fin 2006, des travaux ont été réalisés et je recommence à m'y rendre en tant que résidence secondaire. J'ai reçu une nouvelle demande de renseignement.

Que dois-je faire, Y a t'il des sanctions possibles pour non réponse ?

Je vous précise que je reçois et je m'acquitte des impots fonciers sur cette maison tous les ans depuis son achat puisqu'ils me sont adressés.

Merci de votre aide

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dubus, Posté le 21/03/2008 à 11:01
57 message(s), Inscription le 04/03/2008
Logiquement , la taxe d'habitation est due par l'occupant du logement.

Donc par le propriétaire, dès lors que ,s'il ne loue pas le logement , il est réputé en jouir personnellement .

Vous devrez donc payer la taxe d'habitation . Ne pas répondre à la demande de renseignement ne vous exonèrera pas du paiement de la taxe . ni d'un rappel de taxes sur les trois dernières années .

Dubus


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