Taxe d'habitation et redevance audiovisuelle

Sujet vu 2068 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/11/08 à 00:57
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


RAMON, Manche, Posté le 01/11/2008 à 00:57
2 message(s), Inscription le 01/11/2008
Par suite de l'insalubrité du logement que j'occupais, j'ai dû quitter celui-ci, après avoir initié une demande de logement au service social de la Mairie de mon domicile et comme il fallait que je me reloge en attendant une réponse ou que je retrouve un logement par mes propres moyens, j'ai accepté l'offre d'hébergement de mon compagnon, commerçant non-sédentaire et propriétaire d'un pavillon situé à 800 mètres de l'endroit ou je demeurais et qu'il occupait seul.
Un accord entre-nous à fait que nous partagions tous les frais inhérent à cette habitation en commun(EDF-Téléphone-Taxe Audiovisuelle etc.), hormis la Taxe Foncière.Je n'étais pas co-locataire....Seulement occupant(même pas à titre gratuit).
Cet "hébergement" durait encore au 1er janvier 2008 ! Mon compagnon à mis fin à ses jours le 24 janvier 2008.
Ses héritiers m'ont demandé de libérer la maison le plus rapidement possible pour la mettre en vente. Jen suis donc parti le 23 avril 2008, la maison vidée de tous les biens personnels de mon compagnon.

Je reçois, du Notaire chargé de la succession, le 17 octobre 2008, un courrier me demandant de lui régler la moitié de la taxe d'habitation et de la Redevance Audiovisuelle, accompagne d'une photocopie de l'Avis d'Imposition
sur lequel figure mon nom !
Renseignements pris, il est normal que mon nom figure sur l'avis puisque j'étais occupant du logement.
Ma question est la suivante: Est-ce vraiment à moi, légalement, de payer la moitié de cette Taxe? Ne serait-ce pas plutôt à ses frères et soeurs et à ses parents de payer la Taxe d'un bien dont ils héritent et qui a déjà été mis en vente?
Quand à la Redevance Audiovisuelle, il est hors de question que j'en paye ne serait-ce qu'un centime! Aucun des quatre téléviseurs du logement ne m'appartenait et tous ont été enlevés de la maison moins d'une semaine après le décès.
Merci de votre réponse.

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