Taxe d'habitation non reçue

Sujet vu 1363 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/12/10 à 13:40
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


Lionel Meny, Ardennes, Posté le 02/12/2010 à 13:40
2 message(s), Inscription le 02/12/2010
Bonjour,

Nous avons acheté un studio en région parisienne pour loger notre fils étudiant.
La 1ère année (2004) ne recevant pas de taxe d'habitation, nous avons contacté le centre des impôts et avons reçu et réglé cette taxe.
L’année suivante nous ne recevons pas l’avis de taxe d’habitation. Mon épouse téléphone au centre des impôts pour signaler l’oubli mais aucune réponse.
Un peu énervés, nous décidons de ne plus intervenir. Nous n’avons donc pas payé cette taxe ( pas reçu d’avis) depuis 2005.
Il y a quelques jours, nous avons reçu pour le studio de notre fils un avis de taxe sur logement vacant à régler avant le 15/12.
Que nous conseillez-vous de faire ? Grand merci d’avance.

L. M.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/12/2010 à 14:48
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous répondez qu'au 1er janvier 2010, votre fils occupait le logement et que vous attendez la TH et non la taxe pour logement vacant

Lionel Meny, Ardennes, Posté le 02/12/2010 à 18:40
2 message(s), Inscription le 02/12/2010
Bonsoir,

Merci pour votre réponse.
Pensez-vous que les impôts ne vont pas nous réclamer un retard d'impôts ? Voire avec pénalités ?

L M


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