Taxe d'habitation prelevé deux fois

Sujet vu 3352 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/07/09 à 21:18
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


seulement, Gironde, Posté le 04/07/2009 à 21:18
7 message(s), Inscription le 04/07/2009
Bonjour,

j'ai du mal a analyser ma situation mais je vais la poser comme je peux et eclaircir en ca de besoin

je suis séparé depuis avril 2006 et divorcé depuis decembre 2007
j'ai payé donc ma taxe d'habitation pour 2007 dans mon nouveau logement
et je me retrouve avec un arret sur salaire de la taxe de mon ex qui n'a pas payé

je leur ecris, apres trois prelevement ils arretent, mais du coup j'ai payé la taxe deux fois et aucun remboursement depuis le mois Mai ou cet incident est arrivé

j'atend de voir si ils vont le deduire de mes procains impots ou j'envoi une lettre encore?

j'espere que j'etait assez claire

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Patricia, Posté le 05/07/2009 à 15:58
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonjour,

Il est vrai que les impôts à devoir après séparation ou divorce, ne sont jamais faciles à résoudre si mésentente...
Qu'est-il précisé dans votre jugement de divorce ? Le JAF a du faire "mention" de celui qui devrait payer les impôts ???
Puisque les LR n'aboutissent à rien, n'en n'envoyez plus.

Je vous conseille maintenant de prendre rendez-vous auprès d'un responsable de la Trésorerie où vous avez payé cette taxe d'habitation.
Expliquez lui bien votre problème en apportant votre jugement de divorce,
et vos preuves de règlement.

Si il vous confirme que ce surplus de règlement vous sera déduit prochainement (quand et comment), demandez lui une confirmation écrite.

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Cordialement.

seulement, Gironde, Posté le 05/07/2009 à 19:39
7 message(s), Inscription le 04/07/2009
merci je vais faire comme ca

et si besoin de revient vous deranger
merci pour votre reponse en un dimanche

Patricia, Posté le 05/07/2009 à 19:49
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
De rien.
La plupart d'entre nous sommes salariés. Selon disponibilité, nous répondons soir ou w end.
Prenez rendez-vous et revenez si nécessaire.

__________________________
Cordialement.


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