Taxe d'habitation pour 2 personnes

Sujet vu 1297 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/12/09 à 22:47
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


BaStaub, Haute-Savoie, Posté le 05/12/2009 à 22:47
2 message(s), Inscription le 05/12/2009
Bonjour,

J'ai reçu il y a quelques semaines une feuille des impôts pour la taxe d'habitation. Elle concerne un logement que j'ai occupé pendant quelques mois entre 2008 et 2009 en collocation. Il a donc mon nom et celui de mon ancien colocataire sur la feuille d'impôts mais je suis le seul à l'avoir reçue. Il est donc logique que nous partagions cette somme.
Mon colocataire refuse de payer sa part.
Si je paye ma part de la taxe et que je l'envoi (sans la sienne), quel en serait les répercutions ? Serai-je tort ? Y a-t-il un recours pour le forcer à payer ?
La date butoir arrive (le 15 décembre).

Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
Patricia, Posté le 06/12/2009 à 12:23
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonjour,

Le nombre de jours jusqu'au 15 étant maintenant "comptés", je vous conseille
d'aller à ce CDI le plus tôt possible pour lui expliquer et surtout le prévenir que vous avez déménagé en cours d'année.
Justificatifs de nouveau domicile à l'appui.
Au risque si non, que ce même problème se renouvelle l'année prochaine.

Les 2 noms figuraient aussi sur votre contrat de bail ? (je pense que oui)
Vous avez bien envoyé à votre proprio ou agence immobilière un préavis
de résiliation de bail locatif ?
Votre co-locataire y habite toujours à cette adresse ?

--------------------------------

Le plus simple et le plus juste, serait "évidemment" de vous entendre.
Que l'un de vous deux paie la totalité, et l'autre lui rembourse sa part, calculée au prorata du nombre de mois habités pour l'année 2009.
Total : 12 x n mois.
En ne payant que votre part, vous risquez de recevoir une lettre de rappel pour le restant dû, avec une majoration de 10%.

Et en plus, le TP peut ne pas comprendre à quoi correspond cette somme payée. D'où, pouvoir l'imputer à un autre impot (sur le revenu), en prévision d'un acompte.

__________________________
Cordialement.

BaStaub, Haute-Savoie, Posté le 06/12/2009 à 18:43
2 message(s), Inscription le 05/12/2009
Merci de votre réponse;

Je n'avais pas de préavis à fournir étant donné que nous devions quitter le logement fin juin 2009 (le propriétaire le louait pour les vacances). Cette date est donc bien marquée sur les baux.

Cela me paraît bizarre de devoir prévenir le CDI que j'ai changé de logement en cours d'année mais si on risque de me demander de repayer la taxe d'habitation, j'irais les prévenir.

--------------------------------

Mon ancien colocataire a changé d'avis (ouf...) et m'envoi sa part par courrier. En revanche, il m’a posé une question (que je ne m’étais pas posé moi-même) : pourquoi paye-t-on la taxe de la télévision étant donné que la télé appartient au propriétaire ? (Nous vivions dans un meublé). Je lui ai répondu que je ne voyais pas pourquoi nous ne devrions pas la payer étant donné que nous l'utilisions ! Est-ce correcte ?

Dernière question ; quel date est prise en compte pour le payement ? La date d'envoi du courrier avec le payement ou la date ou le courrier arrive aux impôts ?

Merci

Patricia, Posté le 07/12/2009 à 18:40
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonsoir,

Comme vous le dites, ouf !!! :)
Déjà un problème résolu qu'il ait accepté de payer sa part.

Pour la redevance audiovisiuelle, c'est bien à vous de la payer :

http://doc.impots.gouv.fr/aida2007/brochures_idl2007/ud_109.html

SAUF, si votre propriétaire loue ce téléviseur auprès d'une société agréée.
Je doute fort que ce soit le cas. Une location sur plusieurs mois, lui coûterait plus cher qu'un achat de télé premier prix en grande distribution...

Pour la date de règlement, c'est la date du cachet de la poste qui fait foi.

__________________________
Cordialement.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]