Taxe habitation non connue au 31/12/12

Sujet vu 614 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/01/13 à 12:19
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


michou83, Var, Posté le 28/01/2013 à 12:19
2 message(s), Inscription le 28/01/2013
bonjour,
j'habite mon logement actuel depuis janvier 2006 et j'ai toujours payé la TH par prélèvements mensuels ; en janvier 2013, je reçois un document des finances publiques qui me dit que mon imposition au titre de 2012 n'est pas connue au titre de 2012 et que par conséquent je suis remboursée des prélèvements effectués durant 2012
Il n'y a eu aucun changement d'adresse, ni au niveau familial, je ne comprends pas ce que celà veut dire, j'ai téléphoné à la trésorerie, il ne savent pas me l'expliquer, j'ai peur que l'on me réclame cette somme ultérieurement, c'est possible ? quel recours s'offre à moi ?
merci pour vos réponses

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trichat, Posté le 28/01/2013 à 13:10
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

L'administration peut commettre des erreurs (ou plus sûrement les services informatiques).

Si vous pensez être redevable de cette taxe, si elle vous est remboursée, placez la somme sur un compte d'épargne, car l'administration constatant ultérieurement son erreur, pourra vous demander de reverser cette taxe. Alors, prudence.

Cordialement.


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