Taxe d'habitation- colocation

Sujet vu 2138 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/05/10 à 14:17
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


marion21, Nièvre, Posté le 13/05/2010 à 14:17
2 message(s), Inscription le 13/05/2010
Bonjour,

Je me permets de mettre à contribution vos connaissances en matière de fiscalité, car je l'avoue, cela me dépasse un peu.
Pour être brève :
-J'ai emménagé en colocation en novembre 2007.
-J'ai quitté définitivement cette colocation en mars 2008 (déménagement déclaré aux impôts par la déclaration de revenus + nombreuses preuves)
- Je suis restée sur le bail jusqu'à mars 2009 (en payant ma part bien sûr...)
-J'ai payé la moitié de la TH de 2008 (jusqu'ici tout va bien)
-Hier, (11 mai 2010) mon ancienne colocataire me demande de payer ma part de TH pour 2009.

1) Les impôts ne m'ont jamais signifié quoi que ce soit (je sais qu'une seule taxe est établie mais en cas de rappel, je pense qu'ils contactent le débiteur non ?)
2) Elle refuse de me faire parvenir l'avis (je ne peux vérifier la présence de nos 2 noms)
3) Cette personne m'a fait payer le loyer pendant 1 an après mon départ. Jugez par vous même.

En somme j'aimerais savoir si les impôts peuvent me réclamer la TH 2009 au seul motif que j'apparaissais sur le bail au 1er janvier 2009 ? Ou bien s'il s'agit d'une arnaque de mon ancienne colocataire.

J'ai oublié de préciser, je suis étudiante, et donc sans revenus.

Je vous remercie vivement pour vos réponses.

Cordialement.

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marion21, Nièvre, Posté le 17/05/2010 à 20:30
2 message(s), Inscription le 13/05/2010
Et bien j'ai eu ma réponse aujourd'hui.

Les impôts ne prennent en compte que l'occupation des lieux, même dans le cas d'un maintien sur le bail. Il suffit de fournir les preuves de l'absence d'occupation. Enfin quelque chose d'un peu juste...

Si cela peut éclairer des personnes dans le même cas, tant mieux.


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