Taxe d'habitation après séparation de concubinage

Sujet vu 3804 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/10/12 à 21:05
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


Nenette 55, Meuse, Posté le 26/10/2012 à 21:05
6 message(s), Inscription le 26/10/2012
Bonjour,
Voila, en février 2012, mon ex-compagnon m'a mise à la porte de la maison. J'étais salariée, lui est en invalidité et donc reçoit une pension. Comme nous n'étions pas mariés, les impôts ont été mis à mon seul nom, parce que je gagné plus d'argent que lui.
Aujourd'hui, je suis hébergée à titre gratuit, par des amis, j'ai retrouvé un travail à mi-temps ( ayant été obligé de démissionner de mon ancien poste, j'ai du partir loin de cet homme malade, pour des raisons de sécurité). Mon problème est que j'ai reçu la taxe d'habitation, qui s'élève à plus de 600 euros, j'ai essayé de contacter la famille de mon ex, pour qu'ils me verse la moitié et ils m'ont répondu que c'était à moi seul de régler cette somme. Ses pensions d'invalidité ont été prises en compte pour le calcul de cette dite taxe, alors j'aimerai savoir s'il existe un recours pour qu'il paye sa part ?
Que puis-je faire, en sachant que je ne vis plus la bas depuis février et qu'il ma mise dehors sans rien ???
J'attends vos réponses avec impatience, merci par avance de l'aide que vous pourriez m'apporter.

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trichat, Posté le 27/10/2012 à 09:27
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

La taxe d'habitation est due par l'occupant du logement (propriétaire ou locataire) au 1er janvier de l'année pour laquelle elle est établie.

Au 1er janvier 2012, vous occupiez ce logement, et l'administration des finances a établi cette taxe à votre nom. A qui appartient cette maison? A votre ex-compagnon? Etiez-vous en location? Si oui, à quel nom était établi le bail?

Quant au calcul de cette taxe, il ne repose pas sur les revenus, mais uniquement sur la valeur locative établie commune par commune en fonction de différents critères, tels surface habitable, confort, implantation dans la commune,...

Difficile de vous donner une réponse plus explicite.

Cordialement.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 27/10/2012 à 10:31
10900 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
Quant au calcul de cette taxe, il ne repose pas sur les revenus, mais uniquement sur la valeur locative établie commune par commune en fonction de différents critères, tels surface habitable, confort, implantation dans la commune,...

Bonjour,
Pour la résidence principale, les revenus de tous les occupants du logement sont bien pris en compte pour appliquer d'éventuels abattements sur la taxe d'habitation.

trichat, Posté le 27/10/2012 à 10:38
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Oui, d'accord pour les abattements en fonction des revenus.

kastelnevez, Finistère, Posté le 27/10/2012 à 12:14
4 message(s), Inscription le 26/10/2012
(témoignage)
bonjour,




J'ai vécu une histoire similaire.j'ai quitté ma compagne en décembre 2011,nous avions un bail aux 2 noms jusqu'au 1er janvier 2012.j'ai dû payer la totalité de la taxe d' habitation 2011,puis après la taxe sur les ordures ménagères.je suis allé voir à la perception,ils m'ont stipulé que le bail étant entre nous deux c'était normal.elle touche le rsa+les allocations familiales pour 3 enfants,moi je suis pensionné en invalidité pourtant ses revenus étant supérieures,rien y a fait...

cordialement.

Nenette 55, Meuse, Posté le 27/10/2012 à 15:57
6 message(s), Inscription le 26/10/2012
Bonjour,
Nous étions locataires avec un bail aux deux noms.
Merci d'avance pour vos réponses.


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