Suivis d'affaires,fiscal allant au tribunal

Sujet vu 642 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/01/10 à 16:30
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


michel, Haut-Rhin, Posté le 17/01/2010 à 16:30
2 message(s), Inscription le 17/01/2010
Bonjour,
comment est la procedure d'une affaire juridique sitot mise en main au tribunal
suite à une affaire fiscal

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Thierry Nicolaides, Paris, Posté le 19/01/2010 à 11:40
310 message(s), Inscription le 20/02/2008
précisez votre question. votre problème est incompréhensible pour l'instant

quel pb fiscal? quel tribunal Saisi ? que enjeu fiancier ? etc.

Cordialement

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Robur


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