Studio non déclaré dans la déclaration impôts

Sujet vu 919 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/07/13 à 12:10
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


Martinclaire, Ain, Posté le 29/07/2013 à 12:10
1 message(s), Inscription le 29/07/2013
Bonjour,

Le père de mon compagnon est décédé depuis peu de temps et un notaire suit la succession. Nous allons récupérer le pavillon.

Un studio meuble de 30 m2 se trouve en bout de jardin. Il a été loué pendant 4 ans a des étudiants. Nous prévoyons de faire de même pour la rentrée prochaine.

Hélas, son ex femme nous a avertis que les loyers n'avaient pas été déclares aux impôts et nous souhaitons les déclarer a partir de la prochaine location. Elle nous a dit que la procédure n'était pas la même car il s'agit d'une location meublée.

Pensez vous que mon compagnon va devoir payer pour les années ou il n'y a pas eu de déclaration? Comment les impôts peuvent remonter aux précédentes locations sachant que les loyers étaient versés sur le compte joint du couple qui a divorce depuis. Quelle somme d'argent devons nous prévoir de payer environ?

Je vous remercie de votre aide.

Cordialement,

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Martinclaire2, Val-de-Marne, Posté le 19/08/2013 à 11:46
1 message(s), Inscription le 19/08/2013
Bonjour,

Merci de votre réponse précédente. Finalement, nous avons compris que le père du père à mon compagnon lui avait conseillé de ne rien déclaré. Il nous a promis que si nous avions un soucis avec les impôts, il se portait responsable de l'absence de déclaration.

Serait il possible d'avoir un modèle de lettre pour nous décharger de la responsabilité en cas de redressement fiscal?

Je vous remercie d'avance de votre réponse.

Cordialement,


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