Le sponsoring d'entreprises

Sujet vu 693 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/04/10 à 13:17
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


luciolelili, Nord, Posté le 28/04/2010 à 13:17
1 message(s), Inscription le 28/04/2010
Bonjour,

Je travaille pour une créatrice de prêt-à-porter féminin haut de gamme qui souhaite organiser une présentation presse. A ce titre nous recherchons des sponsors qui accepteraient de nous donner une aide financière en contrepartie de quoi nous nous engageons à les faire figurer sur nos outils de communication comme partenaires de l'évènement.
un article du code fiscal précise que l'aide financière allouée pour une "mise en valeur du patrimoine artistique" est déductible des impôts car passent sur les charges de l'entreprise.
Ma question est donc la suivante: une société de mode peut-elle entrer dans la categorie citée ci-dessus.
Est-ce que présenter une collection pourrait être consideré comme une mise en valeur du patrimoine artistique?

Merci infinimment pour vos réponses.

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