Service du cadastre = centre des finances publiques ?

Sujet vu 802 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/12/12 à 14:20
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


boblefou, Var, Posté le 09/12/2012 à 14:20
1 message(s), Inscription le 09/12/2012
Bonjour à tous,

Je me renseigne actuellement sur le calcul de la VL dans le cadre de ma taxe d'habitation et ai lu avec attention le post suivant : http://www.experatoo.com/impots/revision-valeur-locative-pour_85760_1.htm#.UMSPaoN958G

Seulement une question se pose à moi quand francis050305 évoque "Mon conseil , avnat toute réclamation demander au service du cadastre la "fiche de calcul de la VL"". Le service du cadastre est-il un service du centre des finances publiques qui édite l'avis d'impôt (et dont l'adresse figure sur l'avis) ?

Merci pour vos éclairages :)

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trichat, Posté le 17/12/2012 à 20:58
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonsoir,

Le service du cadastre est un service communal, mais les traitements nécessaires (topographiques) sont le plus souvent réalisés par les services de l'Etat.

Pour le cas particulier des taxes locales, telles que taxe d'habitation, il y a une commission communale qui fixe les valeurs locatives en fonction de différents critères.

Je vous joins un lien officiel:

http://doc.impots.gouv.fr/aida/brochures_ir2012/ud_015.htm

J'espère que vous y trouverez des informations intéressantes; je l'ai parcouru en diagonale et j'ai constaté que c'était très technique.

Cordialement.

pat, Var, Posté le 09/01/2013 à 01:48
17 message(s), Inscription le 02/03/2011
Bonsoir,

Le service du cadastre est un service qui dépend du service de l'urbanisme à la Mairie.

Le cadastre peut être consulté.Il convient de se munir des références cadastrales du bien en question.

Cordialement


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