Séparation avec maison en commun.

Publié par

Bonjour,

Nous avons acheté en septembre 2006, mon amie et moi, une maison à hauteur de 50/50.
Nous ne sommes pas marié ni pacsé et sans enfant.
En novembre 2010, nous décidons de nous séparer.
Nous avons mis la maison en vente.
Mon amie décide de quitter la maison de son plein gré et elle déménage.
Moi je reste dans la maison le temps de la vente.
Aujourd'hui, elle me dit quelle peut me demander un loyer.
En a t-elle le droit?
Merci de me répondre.
Cordialement. Dernière modification : 14/01/2011

Publié par
Marion2 Modérateur

Elle en a tout-à-fait le droit, cela s'appelle une indemnité d'occupation.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


Publié par

Merci pour votre réponse.

Publié par
Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Le droit se limite à un demi-loyer mais l'ex-copine devra, en échange, payer la moitié des charges qui incombent au propriétaire dont la moitié de l'impôt foncier sur les propriétés bâties.