Jf 1 enf sans ressource avec dette 188000 € impot

Sujet vu 832 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/08/08 à 17:08
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


bashau, Posté le 12/08/2008 à 17:08
1 message(s), Inscription le 12/08/2008
Bonjour,
Il y a quelques années, je vivais maritalement, mon ami déposait de l'argent sur mon compte provenant de sa ste. Nous avons eu tous deux un contrôle fiscal sur le revenu, me concernant, il s'agissait d'un ESFP. Ce contrôle a été effectué sur les années 99, 2000 , 2001. J'ai pris un avocat qui n'a fait que me prendre de l'argent, ( il ne m'a même pas prévenu qu'il y aurait une audience qui est intervenue courant 2005, lui même ne s'est pas déplacé... Je l'ai appelé pour avoir des renseignements et là, il m'a annoncé que j'avais été condamnée à payer la somme de 140 000 € d'impôt sur le revenu). A ce jour, cette somme est passée à 188 000 euros. Depuis je me suis séparée, je vis seule avec ma fille âgée de 7 ans. Je suis à la recherche d'un emploi, dans l'attente on m'a conseillé de déposer une demande de RMI... Je ne sais plus quoi faire, j'ai lu sur des forums qu'il y avait des possibilités de remise gracieuse, comment procéder ? que faire ? j'ai l'impression qu'il n' y a aucune issue, chaque mois, je reçois un ATD sur mon compte bancaire. je vis chez mes parents, je ne possède aucun bien de quelque nature que ce soit. Si vous avez des conseils sur des démarches, ceux-ci me seraient d'une grande aide.

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Fidji, Posté le 26/08/2008 à 01:16
9 message(s), Inscription le 25/08/2008
Bonsoir bashau,

Préalablement, concernant la non-présence de votre avocat lors de de l'examen de votre dossier par le Tribunal: la présence de l'avocat à l'audience devant le Tribunal administratif n'est pas indispensable et bien souvent n'apporte rien de plus car c'est une procédure écrite. En revanche le fait qu'il ne vous ait pas prévenu de la date d'audience est plus discutable...

Concernant votre problème actuel: avez vous songé à saisir la Commission de surendettement ? Sans préjuger de la recevabilité de votre dossier, il faut savoir que les dettes fiscales non professionnelles sont désormais admises.

Bien cordialement

Fidji


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