Saisie sur salaire + saisie sur compte bancaire du salaire saisie

Sujet vu 5424 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/11/08 à 13:51
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


roy51, Marne, Posté le 26/11/2008 à 13:51
1 message(s), Inscription le 26/11/2008
Bonjour,

Les impots ont effectués une saisie sur mon salaire, me laissant le montant legal pour survivre. Ce "salaire épuré" a été normalement versé sur mon compte bancaire mais a été tout de suite frappé d'une saisie attribution d'un autre créancier.....
Est ce légal de saisir la partie un salaire ayant dejà subi une saisie sur salaire ? a savoir que les impots n'ont pas épurée toute ma dette et d'une autre saisie ssur salire est prévue pour le mois prochain.

je dois recevoir ses prochains jours un virrement sur ce meme compte, comment faut il faire pour que celui ci ne soit plus bloqué, car actuellement, je ne peux rien faire avec, ni virrement, ni retraits.....

Merci d'avance.

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ellaEdanla, Posté le 26/11/2008 à 18:06
463 message(s), Inscription le 10/09/2008
Bonsoir,

il s'agit de deux procédures différentes diligentées par deux créanciers différents. Même si la situation est difficile, il n'y a quant à la méthode rien d'interdit.

Afin de connaître mieux la procédure de saisie attribution et surtout vos droits, je vous invite à lire : http://www.experatoo.com/huissier/saisie-compte-bancaire-faire_24002_1.htm.

Je reste tout de même disponible pour vous éclairer sur certains points.

Afin d'éviter que cette situation ne se réitère, je vous invite à prendre contact avec l'huissier qui a procédé à la saisie attribution afin de trouver un échéancier.

Bon courage,

Cordialement.

Silvercup, Loire, Posté le 15/01/2009 à 21:44
1 message(s), Inscription le 15/01/2009
Bonsoir,

J'ai le même type de question sauf que pour moi le fisc saisi sur mes ASSEDIC et vient de faire une ATD sur mon compte bancaire bloquant ainsi les fonds qu'ils n'avaient pu obtenir légalement sur les ASSEDIC.
Peuvent ils donc tout prendre sans aucun problème et ainsi détourner la loi qui leur empêche de saisir la totalité des ASSEDIC en prenant le complement sur le compte bancaire ?

Merci.

simcity60, Oise, Posté le 28/01/2009 à 00:08
10 message(s), Inscription le 27/01/2009
Concernant ATD sur compte bancaire.

Biensûr, rien n'interdit le Trésor Public de se "payer" sur votre compte bancaire. Le Trésor Public est un créancier privilégié. Si votre compte est approvisionné, le Trésor Public lorsqu'il diligente à votre endroit un ATD bancaire, sera payé.

Bonne journée.


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