Saisie sur salaire et saisie bancaire sur la même dette

Sujet vu 707 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/12/08 à 12:14
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


Hebeloma, Yvelines, Posté le 08/12/2008 à 12:14
2 message(s), Inscription le 02/12/2008
Bonjour,

Un ami m'a raconté sa situation que je trouve un peu bizarre. Je m'excuse par avance si je n'utilise pas les bons termes.
Cet ami, donc, a contracté une dette importante (auprès des impôts) et l'heure est arrivée de la rembourser. Jusque là, histoire classique.
Ce que je ne comprends pas c'est que, pour la même dette donc, il a une première ponction sur son salaire (un peu plus de la moitié de ses revenus) et une seconde sur son compte bancaire (prélèvement du reste). Pour faire simple, la moitié est prélevée à la source, le reste dès que ça arrive sur le compte bancaire. Du coup il vit avec ... rien. Est-ce bien légal?

Merci d'avance,
Hébéloma

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