Saisie immobilière impôts.

Sujet vu 1022 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/03/12 à 18:04
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


Biloulou83, Var, Posté le 06/03/2012 à 18:04
1 message(s), Inscription le 06/03/2012
Bonjour ,
Jusqu’en 2005, j’étais commerçant.
Suite à une opération chirurgicale, qui ne s’est pas passé de meilleure façon, la caisse RSI dont je dépends me déclare une Invalidité à 100%.
Je dois fermer mon commerce.
Je bénéficie depuis 2005 d’une pension d’Invalidité.
Etant arrêté en pleine carrière, je suis redevable aux Impôts d’une somme de 11.000 euros.
Avec ma maigre pension d’Invalidité, je négocie avec la Trésorerie Principale, un échéancier de 100 euros par mois, avec saisie attribution de mes meubles, ma vieille voiture etc.…
A ce jour je ne dois plus que 8.000 euros.
Je suis propriétaire d’un bien que j’ai mis à la vente à 440.000 euros.
Entre temps je passe à la retraite, cette année ,vu que je suis né en 1951 .
La caisse RSI se débrouillant très mal avec mon dossier, ne m’attribue plus que 342 euros par mois !
Donc je ne respecte plus mon échéancier.
Le Trésorier Principal ayant changé, m’envoi une notification, d’une Hypothèque sur ma maison pour la somme due de 8.000 euros.
Donc s’ajoutant à la saisie attribution précédente.
Rencontrant le nouveau Trésorier Principal, à ma demande, celui-ci me menace de mettre ma maison en vente forcée, pour récupérer les 8.000 euros !
J’ai l’impression de vivre dans un Film noir.
Saisir un bien de 440.000 euros qui est déjà à la vente, pour 8.000 euros d’une dette aux Impôts, ne trouvez-vous pas cela abusif ?
A ce jour, mon dossier retraite est enfin bouclé, je touche une retraite de 850 euros par mois.
Je ne cherche pas à fuir ma dette, mais l’étranglement du Boa, m’est insupportable !
Je suis certain qu’il doit exister une solution.
J’ajouterai , que je n’ai aucun crédit , ni dette ,sauf celle des impôts.
Merçi de votre attention.

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