Saisie du fisc sur la pension de retraite

Sujet vu 8504 fois - 14 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/01/13 à 21:37
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


palmer, Posté le 16/01/2013 à 21:37
164 message(s), Inscription le 28/05/2008
Bonjour,
A la demande du trésor public, La CRAM me fait une saisie sur ma pension de retraite conforme à la grille des saisies et la part restante qui représente la part insaisissable est virée sur mon compte bancaire qui n’est alimenté que par cette somme.
Mais le trésor public veut aussi récupérer cette part restante par des « avis à tiers détenteur » envoyés à ma banque qui bloque le compte, je suis obligé à chaque fois de demander une attestation à la CRAM qui précise que c’est la part insaisissable qui virée et après ça, la banque débloque le compte et sa me coûte à chaque fois 98€ de frais d’intervention.
J’ai demandé à la trésorerie d’arrêter les ATD qui ne leurs rapportent rien et qui me gênèrent des frais à chaque fois, mais ils ne veulent rien savoir et continuent de plus belle.
La question est : ont t’ils le droit de faire ça ?Ceci dit, pendant qu’ils s’acharnent sur les petits retraités.

Merci
AM

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palmer, Posté le 20/01/2013 à 17:57
164 message(s), Inscription le 28/05/2008
bonjour,
merci pour toutes ces informations, je vais de ce pas envoyer ces courriers,
cordialement
J.Palmer

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 20/01/2013 à 18:07
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Parallèlement, vous demanderez à votre banque et au Trésor Public la restitution des frais consécutifs à ces actes inutiles, la CRAM retenant déjà la quotité saisissable sur votre pension.

Vérifiez quand meme, si la quotité saisissable n'est calculée que sur la pension servie par la CRAM ou sur les pensions CRAM + complémentaires.

Les banques se délectent avec les ATD. 80€ en moyenne pour appuyer sur une touche d'un PC...

Cordialement

pmichel, Posté le 17/10/2013 à 07:43
2 message(s), Inscription le 17/10/2013
bonjour a tous moi je voudrais un modele de lettre

pour demander un remboursement d'une saisie sur ma pension alors que mes impots etait reglés


merci a vous

pmichel, Posté le 17/10/2013 à 22:48
2 message(s), Inscription le 17/10/2013
MERCI TRICHAT j'ai tout mais il me manque le modele de lettre je sais pas faire

cordialement

Forsch, Posté le 13/08/2014 à 16:39
1 message(s), Inscription le 13/08/2014
Bonjour j'ai un arriéré d'impots ..je voudrais savoir combien le Fisc peut légalement saisir sur ma retraite
Merci pour votre aide

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 13/08/2014 à 17:01
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Entrez quotité saisissable dans votre moteur de recherche, vous trouverez un site mettant gratuitement à votre disposition un logiciel dont le calcul répondra à votre question.

Cordialement

Nanoute, Posté le 10/06/2015 à 13:52
1 message(s), Inscription le 10/06/2015
Bonjour j'ai 3mille euro d impôt je touche une retraite de 1500 euro les impôt va me saisie je voudrait savoir combien il peuvent me saisie comme je sui ensuendement et un loyer de 600 euro les impôt peut tou me saisie merci si vou pouvait me renseigner urgent merci merci

aguesseau, Posté le 10/06/2015 à 14:12
2443 message(s), Inscription le 13/11/2013
bjr,
je suppose que vous n'avez pas donné suite aux relances du trésor public.
les impôts peuvent bien sur pratiquer une saisie sur vos revenus, soit sur vos comptes en banque ou soit sur vos biens mobiliers et immobiliers.
il existe un barème pour la saisie sur les rémunérations
en consultant le lien ci-dessous:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F115.xhtml
cdt

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 10/06/2015 à 19:42
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Votre question est insuffisamment renseignée.

En l'absence d'informations sur votre situation, considérant que vous vivez seule sans charge de famille, pour une base de 1500 €/mois, 1 part, la quotité saisissable mensuelle serait de 280,21 € .

Cordialement

fleurelise, Posté le 11/10/2015 à 12:16
1 message(s), Inscription le 11/10/2015
ayant un retard impots je recois une saisie sur ma retraite cram de653 euros alors que le montant de ma retraite est de1025 euros il me resrte 371 euros mensuels est ce que le montant est legal je trouve cela abusifcomment contester

amatjuris, Posté le 11/10/2015 à 17:13
7869 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
Bonjour,
Votre retraite est un revenu saisissable selon le barème des saisies sur rémunération que vous pouvez trouver sur internet;
Plus votre revenu est élevé, plus la part saisissable augmente.
Salutations

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 12/10/2015 à 09:33
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Je pense que le Trésor Public a simplement fait opposition pour le montant de votre dette auprès de la CRAM, à savoir 653€.

Cette dernière, si ce n'est déjà fait, vous le confirmera. Elle ne vous versera mensuellement que le montant de la retraite diminué de la quotité saisissable jusqu'à solder votre créance.

Vous pouvez évaluer cette quotité sur

http://rfpaye.grouperf.com/calcul/?fichier=saisie_sur_salaires

Simple simulation pour une personne seule, 1 part, la CRAM vous retiendrait 135€/mois.

Cordialement

Fanfouette, Savoie, Posté le 15/09/2016 à 10:55
1 message(s), Inscription le 15/09/2016
Bonjour,

Le Trésor publique a fait faire une saisie d'un montant de 111 Euros sur ma pension de retraite complémentaire d'un montant de 575 Euros .
Il me reste pour vivre 810 Euros et pour payer mes factures et manger.Et je ne touche pas l'APL pour mon appartement qui d'un montant de 370,10 Euros.
Je désirerai savoir si cela est normale un tel montant.
Je vous remercie à l'avance. en attente d'une réponse de votre part.
Cordialement

amatjuris, Posté le 15/09/2016 à 12:05
7869 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
le montant de la saisie sur les revenus est calculé suivant le montant de ces revenus, plus les revenus sont élevés, plus la saisie sera importante.
vous pouvez consulter ce lien et vérifier que le montant de votre saisie est correcte.
le calcul se fait sur les revenus des 12 mois précédant la saisie.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F115
salutations


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