Saisie ou créance prioritaire

Sujet vu 1143 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/02/08 à 11:34
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


Souplet, Posté le 25/02/2008 à 11:34
1 message(s), Inscription le 25/02/2008
Je dois vendre un bien immobilier, le problème est le suivant :
Les impôts à qui nous devons de l'argent et une Banque envers qui nous sommes caution ont fait une saisie sur notre bien immobilier.
La banque la première, les Impôts ensuite. Qui est prioritaire ?

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Erwan, Posté le 08/03/2008 à 20:59
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bjr,

S'il y a des hypothèques, c'est celui qui à pris la première hypothèque qui est prioritaire.

Sinon, c'est celui qui a procédé à la saisie immobilière qui prime.

Il ne peut y avoir deux saisies sur le même immeuble. Vérifiez les procédures de l'un et de l'autre.


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