Rupture conventionnelle et rachat ass vie

Sujet vu 455 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/09/13 à 21:01
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


Tolzac, Lot-et-Garonne, Posté le 17/09/2013 à 21:01
2 message(s), Inscription le 17/09/2013
Suite a une rupture conventionnelle en 08 2013 puis je racheter un contrat ass vie de plus de 5 ans et échapper a l'impôt ?
Merci

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