Risques d'une dénonciation non anonyme

Sujet vu 1579 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/03/11 à 10:37
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


Julien, Loire, Posté le 23/03/2011 à 10:37
47 message(s), Inscription le 07/10/2009
Bonjour,
Je désire connaître, s'il vous plait, les "risques" éventuels, d'un dénonciation NON anonyme ?
Merci et bonne journée.

Poser une question Ajouter un message - répondre
corima, Val-d'Oise, Posté le 23/03/2011 à 10:50
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Bonjour, si ce n'est pas une denonciation abusive, sans fondement et sans preuve, il ne peut rien vous arriver de plus que la personne denoncée vous en veuille serieusement

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/03/2011 à 14:20
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il existe deux risques
- le délit de dénonciation calomnieuse
- la dénonciation téméraire qui sert d'argument pour une procédure civile en dommages et intérêts.

Les risques ne dépendent pas de la véracité en fait, mais des suites. Si la personne n'est pas condamnée, elle peut se retourner contre le délateur

corima, Val-d'Oise, Posté le 23/03/2011 à 14:44
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
D'où l'interet d'avoir des preuves solides et irrefutables

Melanie555, Paris, Posté le 28/03/2011 à 12:29
241 message(s), Inscription le 13/04/2010
Et il faut surtout que l'objet de la dénonciation soit recevable.

Julien, Loire, Posté le 28/03/2011 à 12:49
47 message(s), Inscription le 07/10/2009
Bonjour,
Merci pour vos réponses, dont je prends note.
Bonne journée.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]