Revenus percus à l'etranger hors UE

Sujet vu 860 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/02/13 à 17:33
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


Daniel1952, Bouches-du-Rhône, Posté le 19/02/2013 à 17:33
3 message(s), Inscription le 19/02/2013
Bonjour,
Je suis à la retraite depuis 1 an. Mon ancien employeur qui est au GABON me propose contractuellement une mission en tant que travailleur non salarié TNS. Cette mission peut éventuellement durer 3 mois maximum pour une prestation évaluée à 15 000 euros environ.(contrat de prestations écrit)
- Dois je me mettre en autoentrepreneur et facturer mes services au siège du groupe qui m'emploie et qui est basé à GIBRALTAR ?
- ou dois je déclarer le montant net qui me sera versé par cette société basée à GIBRALTAR, à ma déclaration de revenus en remplissant les imprimés n° 2047 - 2042C et porter les montants percus sur ma déclaration 2042 sur la ligne BNC (et en incluant cette base pour les contributions sociales ?
- Ma question n'est pas un choix économique, mais plutôt un choix de simplification.
Merci de votre collabioration?
Cordialement,

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trichat, Posté le 20/02/2013 à 20:00
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonsoir,

Les revenus que vous percevez à l'étranger pour vos missions exceptionnelles, sont normalement imposables en France. Sur le plan pratique, vous devrez éventuellement convertir en € ces revenus libellés dans une monnaie autre, au cours du jours de l'encaissement (cours obtenu auprès de la Banque de France).

Toutefois, si ces revenus ont subi une retenus à la source (Gabon, Royaume-Uni/Gibraltar), elle peut être imputée sur l'impôt sur le revenu dû en France, selon les dispositions des conventions bilatérales signées entre la France et ces Etats.

Sur le plan pratique, il ne me semble pas nécessaire de vous déclarer comme auto-entrepreneur, votre activité étant accessoire et réalisée hors du territoire national. Plutôt que d'émettre des factures, il me semble préférable de demander à votre employeur d'établir un document décrivant votre mission et le montant de votre rémunération, éventuellement nette de prélèvements opérés à la source.
Vous déclarerez ces revenus en BNC en remplissant les deux déclarations que vous citez (2042 C et 2047).
Vous opterez pour l'imposition en micro-BNC, avec abattement forfaitaire pour couvrir vos frais et charges.

Cordialement.

Daniel1952, Bouches-du-Rhône, Posté le 21/02/2013 à 08:06
3 message(s), Inscription le 19/02/2013
Bonjour,

Je vous remercie pour la rapidité et surtout la clarté de votre réponse.

Cordialement,

Daniel


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