Revente electricite photovoltaique à edf

Sujet vu 1845 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/05/08 à 22:01
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


saquainville, Posté le 18/05/2008 à 22:01
1 message(s), Inscription le 18/05/2008
l argent reverse par edf à un particulier suite à la revente d electricite (photovoltaique) est elle imposable?

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Thierry Nicolaides, Paris, Posté le 20/05/2008 à 10:09
310 message(s), Inscription le 20/02/2008
oui la revente d'électricité est imposable dans la catégorie des BIC ( bénéfices industriels et commerciaux )


cordialement

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Robur


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