RETRAITE DUE MAIS NON PERCUE

Sujet vu 608 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/12/12 à 06:15
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


BANCHE, Rhône, Posté le 16/12/2012 à 06:15
2 message(s), Inscription le 16/12/2012
bonjour J'ai une retraite des Nations Unies et pas de retraite française. J'avais le choix de toucher une partie en capital et hésitait sur le montant à toucher car je n'étais pas clair sur la taxation. Celle-ci est maintenant claire (libératoire à 6,75% net). Je vais donc toucher en 2013 ma pension pour décembre 2011, de tout 2012 et de 2013. Puis-je demander à être taxé pour le mois de décembre 2011, tout 2012 et payer en 2013 sur le montant dû et non perçu? Autrement les impôts vont exploser. Merci

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trichat, Posté le 18/12/2012 à 18:41
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Lorsque vous percevez au cours d'une année des revenus qui se rapportent à des années antérieures indépendamment de votre volonté -ce qui est votre cas- ces revenus sont des revenus différés, et il existe des modalités particulières d'imposition, qui ne correspondent pas à ce que vous souhaiteriez.

L'imposition de revenus différés se fait par application du principe du quotient difficile à expliquer ici.
Mais lorsque vous déclarerez vos revenus de 2013, il faudra demander de manière expresse à bénéficier de ce régime, sinon l'ensemble des revenus perçus en 2013 seraient imposables en application du barème qui sera alors en vigueur, donc pénalisant.

Je vous joins le lien du MINEFI Service de documentation fiscale qui donne les explications.
Si vous avez des difficultés d'interprétation (§ revenus différés), n'hésitez pas à revenir sur le forum.

http://doc.impots.gouv.fr/aida2012/brochures_ir2012/lienBrochure.html?ud_085.html#dgibro.ir2012.ud85.245.1

Bonne lecture.








http://doc.impots.gouv.fr/aida2012/brochures_ir2012/lienBrochure.html?ud_085.html#dgibro.ir2012.ud85.245.1

BANCHE, Rhône, Posté le 19/12/2012 à 09:52
2 message(s), Inscription le 16/12/2012
bonjour et un grand merci pour votre réponse précise et concise, qui répond parfaitement à ma question.

Cordialement et merci encore


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