Residence principale et frais réel

Sujet vu 1073 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/01/11 à 11:26
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


gdoy73, Charente-Maritime, Posté le 12/01/2011 à 11:26
1 message(s), Inscription le 12/01/2011
Bonjour,

Nous sommes propriétaires d'une maison en Charente Maritime depuis 3 ans et louons un pied à terre dans le 92 pour des raisons professionnelles car nous sommes intermittents du spectacle.

Pouvons nous conserver à titre de résidence principale notre maison en Charente Maritime sachant que nous y allons chaque mois et bénéficier du crédit d'impôt pour l'installation de la géothermie ?

Puis pouvons nous déclarer l'appartement du 92 au frais réel ainsi que nos moyens de locomotion (voiture et moto) pour nos déplacements professionnels en ile de France ?

Nous vous remercions pour vos réponses.cordialement.

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francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 17/03/2011 à 13:19
756 message(s), Inscription le 08/02/2011
Bonjour ,
La réponse est franchement non , mais il n'est pas interdit d'espérer.
Dès lors que l'ensemble de vos "cachets" seraient perçus en ile de france , votre habitation principale est fixée à votre adresse parisienne , lieu du centre de vos intérêtts économiques et familiaux.Articles 4 et suivant du CGI ( voir site www.impots.gouv.fr espace documentation code en ligne).
Cependant , ( je suis un ancien inspecteur des impots "reconvertit" dans le civil) il existe des moyens imbvattables pour soutenir votre position si vos "cachets" sont perçus pour différentes prestations ur tout le térritoire ( dans ce cas aucune raison de vous imposer de fixer votre domicile en IDF ou ailleurs plus particulièrement.
C'est à vous de voir éventuellement si tel est le cas c.a.d si vous avez des arguments , de'établir votre domiciliation en charente et pour l'IDF il s'agirait de frais de double résidence ( aller retour IDF- charente et non l'inverse !).
Pour faire plus fort si vous êtes en séparation de biens vous pouvez vous domicilier l'un en IDF et l'autre en Charente. Si pas de séparation de biens , soutenir la séparation entre les conjoints et l'imposition séparée : 2 résidences princiopale .article 6-4b du CGI.
Pour la notion de doubloe résidence voir l'espace documentation du site ci dessus.


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