Renseignement Sur procédure SVP

Sujet vu 590 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/03/13 à 21:32
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


Philou303, Yvelines, Posté le 06/03/2013 à 21:32
34 message(s), Inscription le 23/11/2012
Bonjour, j ai reçu une 2120 pour rehaussement en valeur vénale en 2010 sous prétexte acte anormal de gestion pour une société, puis j ai reçu moi même entant qu acquéreur une 2120 sur l IR, est ce la procédure ? Ou le fait de ne pas avoir utilisé le bon formulaire annule t il la procédure ? Merci pour vos réponse.

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