Remplacement d'une déclaration commune par une individuelle

Sujet vu 948 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/08/13 à 01:34
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


viel, Alpes-Maritimes, Posté le 04/08/2013 à 01:34
21 message(s), Inscription le 12/08/2010
Bonjour,
Mon fils s'est marié fin mars 2012.
Ses revenus de2012 lui permettaient d'être non imposable. Il s'agit simplement des sommes que nous lui versons.
En 2013 ils ont fait une déclaration commune, ce qui va permettre à son épouse d'avoir 2 parts et de payer moins d'impôts.Il était convenu qu'elle paierait seule les impôts puisque ceux-ci seraient diminués.
Ils vont divorcer et il est possible qu'elle l'oblige à payer la moitié des impôts.
Or , il a appris qu'il aurait pu faire une déclaration individuelle et donc, ne pas être imposable.
Peut-il annuler la déclaration faite en commun pour la remplacer par une déclaration individuelle ?
Que doit-il faire pratiquement si la déclaration a été faite par internet.
Merci pour la réponse.
Michel.

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viel, Alpes-Maritimes, Posté le 07/08/2013 à 19:01
21 message(s), Inscription le 12/08/2010
l'article 100 précise : l'option est irrévocable. les contribuables ne peuvent plus revenir sur cette option après expiration des délais légaux de souscription dans le cas d'une déclaration rectificative ...
N'y a-t-il pas contradiction dans ce texte qui laisse entendre qu'une déclaration rectificative est possible avant le 30 novembre 2013 ?

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 07/08/2013 à 19:51
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

"En 2013 ils ont fait une déclaration commune, ce qui va permettre à son épouse d'avoir 2 parts et de payer moins d'impôts.Il était convenu qu'elle paierait seule les impôts puisque ceux-ci seraient diminués."

La déclaration commune (2 parts) diminue le montant de l'impôt du couple, plus exactement celui de Madame, compte tenu des revenus de votre fils.

L'impôt dû, si impôt il y a, sera inférieur à celui que paierait Madame si ils avaient opté pour la déclaration séparée. Pourquoi voudriez-vous qu'elle lui impose d'en payer la moitié ?

Papier ou Internet, une déclaration rectificative est toujours possible. Quel intérêt ? Mettre de l'huile sur le feu ?

"Option irrévocable", allez jusqu'au bout de l'article cité... "si celle-ci s'avère défavorable pour eux"

Il n'y a aucune contradiction, la question ne se pose pas puisque, tout simplement, ils n'ont pas opté pour l'imposition distincte de leurs revenus de l'année du mariage (2012).

Cordialement





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viel, Alpes-Maritimes, Posté le 07/08/2013 à 21:59
21 message(s), Inscription le 12/08/2010
Ce serait effectivement défavorable à mon fils puisqu'il dispose uniquement de l'argent que je lui verse , c'est pourquoi il serait non imposable s'il peut rectifier.


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