Remboursement prime à l'emploi

Sujet vu 975 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/12/09 à 12:11
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


alexandra72, Sarthe, Posté le 06/12/2009 à 12:11
2 message(s), Inscription le 06/12/2009
Bonjour,

j'ai reçu il y a quelques jour une lettre en AR des impots m'informant que j'ai omis de declarer une partie de mes revenus pour l'année 2008, les impots me reclament la somme de 2200 euros.

j'ai bien omis de declarer une partie (environ 3000 euros recu par les assedic) or il y avait aussi une erreur dans ma declaration pré rempli, j'ai travaillé 800 heures dans une société pour environ 5000 euros (cette ligne était reportée deux fois donc 5000 euros de trop)

En faisant ma declaration via internet j'ai mis Zero devant cette ligne car pour moi cela était une erreur je ne pensais pas que je devais joindre des justificatifs

Le jour même où j'ai reçu le lettre recommandée j'ai fourni donc les justificatifs necessaire aupres des impots sois photocopies de mes bulletins de salaire plus certificat de travail attestant le nombre d'heures effectuées.

Cependant je suis dans l'impossibilité de rembourser la prime à l'emploi qu'ils m'ont versé car je suis endetté

Puis je demander un recours, en sachant que le jour ou j'ai deposé les justificatifs aux impots j'ai aussi deposé un dossier leur prouvant que je suis enedetté

Merci de votre réponse, car je parts en Arabie Saoudite dans quelques mois, si je parts sans rembourser peut il me poursuivre? ou poursuivre les membre de ma famille?

Si je reviens un jour en France peuvent ils me poursuivrent en justice....?????
A la douane je serais arretée????

Je suis d'accord que j'ai omis de declarer 3000 euros ce que je precise dans mon courrier que j'ai joint à mes justificatif, mais je ne peut vraiment pas rembourser ma dette.

quelle sont les demarche que je peux faire?

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